IMIST


Le cautionnement réel (notice n° 11594)

000 -LEADER
fixed length control field 02646cam a2200253 4500
001 - CONTROL NUMBER
control field FRBNF421203000000004
008 - FIXED-LENGTH DATA ELEMENTS--GENERAL INFORMATION
fixed length control field 091229s2009 fr f 000 fafre
015 ## - NATIONAL BIBLIOGRAPHY NUMBER
National bibliography number 01020495
020 ## - INTERNATIONAL STANDARD BOOK NUMBER
International Standard Book Number 9782856231760 (br.)
040 ## - CATALOGING SOURCE
Original cataloging agency BNF
Description conventions AFNOR
040 ## - CATALOGING SOURCE
Modifying agency IMIST
Description conventions AFNOR
041 0# - LANGUAGE CODE
Language code of text/sound track or separate title fre
082 04 - DEWEY DECIMAL CLASSIFICATION NUMBER
Classification number 346.074
Edition number 22
084 ## - OTHER CLASSIFICATION NUMBER
Classification number 340
Source of number Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
100 ## - MAIN ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Ansault, Jean-Jacques
Dates associated with a name 1977-....
245 10 - TITLE STATEMENT
Title Le cautionnement réel
Medium [Texte imprimé]
Statement of responsibility, etc Jean-Jacques Ansault,...; préface de Pierre Crocq,...
260 ## - PUBLICATION, DISTRIBUTION, ETC. (IMPRINT)
Place of publication, distribution, etc Paris
Name of publisher, distributor, etc Defrénois-Lextenso éd.
Date of publication, distribution, etc DL 2009
Place of manufacture 14-Condé-sur-Noireau
Manufacturer Impr. Corlet
300 ## - PHYSICAL DESCRIPTION
Extent 1 vol. (XVI-692 p.)
Dimensions 24 cm
490 ## - SERIES STATEMENT
Series statement Doctorat & notariat
Volume number/sequential designation tome 40
500 ## - GENERAL NOTE
General note Bibliogr. p. 629-665. Index
520 ## - SUMMARY, ETC.
Summary, etc Situé au carrefour du droit des obligations et du droit des biens, et plus précisément dans une zone frontière qui chevauche le droit du cautionnement et le droit des sûretés réelles, le cautionnement réel vise à l'affectation préférentielle ou exclusive de la valeur d'un bien à la garantie de la dette d'un tiers. Au c?ur de revirements de jurisprudence et d'affrontements doctrinaux, il s'affirme comme une institution hautement controversée. Et malgré tout, au moment même où l'on écrit que le cautionnement réel n'existe plus et où l'on proclame déjà l'avènement de son remplaçant, la « sûreté réelle pour autrui », prendre les armes en faveur de la véritable identité de cette convention n'a rien d'un combat d'arrière-garde. En effet, ce nominalisme prétorien ne saurait nier tout un pan de ce qui fait l'essence d'une telle convention. Pire encore, en prenant le risque de chasser de son régime l'ensemble du droit du cautionnement, il crée plus de difficultés qu'il n'en résout. Si l'on considère que l'énergie et la longévité du cautionnement réel viennent moins de la prévoyance d'un législateur inventif que de la puissance créatrice de la volonté des parties, il n'est pas déraisonnable de penser que ce masque de fer de la « sûreté réelle pour autrui » qu'on prétendrait lui imposer risque fort de céder sous la pression de ces mêmes forces. Pour remédier au désordre du droit positif en la matière, cette thèse s'applique à établir la nature et le régime de ce contrat, ni entièrement cautionnement, ni simplement sûreté réelle mais hybride, participant de l'une et de l'autre de ces garanties de paiement, tout en combinant leurs règles dans un régime fondamentalement mixte.
650 #7 - SUBJECT ADDED ENTRY--TOPICAL TERM
Topical term or geographic name as entry element Cautionnement
Geographic subdivision France
760 1# - MAIN SERIES ENTRY
Title Doctorat et notariat
Relationship information 40
International Standard Serial Number 1639-4992
Exemplaires
Withdrawn status Lost status Damaged status Not for loan Permanent Location Current Location Date acquired Inventory number Total Checkouts Full call number Barcode Date last seen Price effective from Koha item type
        La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion   17231   346.074 ANS 0000000012565 11/23/2016 11/23/2016 Livre
© Tous droits résérvés IMIST/CNRST
Angle Av. Allal Al Fassi et Av. des FAR, Hay Ryad, BP 8027, 10102 Rabat, Maroc
Tél:(+212) 05 37.56.98.00
CNRST / IMIST

Propulsé par Koha