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Les droits de l'homme des personnes privées de liberté (notice n° 12398)

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020 ## - INTERNATIONAL STANDARD BOOK NUMBER
International Standard Book Number 9782802727378 (br.)
040 ## - CATALOGING SOURCE
Original cataloging agency FR-751131015
Description conventions AFNOR
040 ## - CATALOGING SOURCE
Modifying agency IMIST
Description conventions AFNOR
041 0# - LANGUAGE CODE
Language code of text/sound track or separate title fre
082 04 - DEWEY DECIMAL CLASSIFICATION NUMBER
Classification number 342.408 5
Edition number 22
100 ## - MAIN ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Belda, Béatrice
Dates associated with a name 1980-....
245 10 - TITLE STATEMENT
Title Les droits de l'homme des personnes privées de liberté
Medium [Texte imprimé]
Remainder of title contribution à l'étude du pouvoir normatif de la Cour européenne des droits de l'homme
Statement of responsibility, etc par Béatrice Belda,...; préface de F. Sudre
260 ## - PUBLICATION, DISTRIBUTION, ETC. (IMPRINT)
Place of publication, distribution, etc Bruxelles
Name of publisher, distributor, etc Bruylant
Date of publication, distribution, etc 2010
300 ## - PHYSICAL DESCRIPTION
Extent 1 vol. (XVI-745 p.)
Dimensions 24 cm
490 ## - SERIES STATEMENT
Series statement Collection droit de la Convention européenne des droits de l'homme
Volume number/sequential designation 1
500 ## - GENERAL NOTE
General note Bibliogr. p. [671]-705
520 ## - SUMMARY, ETC.
Summary, etc Contribution à l?étude du pouvoir normatif de la Cour européenne des droits de l?homme Contrairement à d?autres traités internationaux de protection des droits fondamentaux, la Convention européenne des droits de l?homme protège les personnes privées de liberté exclusivement contre les détentions arbitraires (article 5). Nonobstant cette lacune textuelle, les personnes privées de liberté jouissent au sein du système conventionnel d?une protection effective de leurs droits fondamentaux. D?origine prétorienne, cette protection des droits substantiels et procéduraux a su s?imposer au sein des États membres du Conseil de l?Europe comme un véritable « droit commun européen de la détention ». Par une audacieuse démarche interprétative, le juge de Strasbourg a en effet élaboré une norme sur mesure, adaptée au visage composite de l?individu privé de liberté (homme, citoyen, justiciable et détenu assujetti à des contraintes). Dans le but de concilier les divers intérêts en jeu, la protection des droits fondamentaux des détenus et les impératifs de nature sécuritaire des autorités étatiques, le juge européen a su mobiliser tout un éventail de méthodes interprétatives. Destinées à conférer un caractère effectif à la norme ainsi élaborée, ces méthodes reflètent donc concomitamment l?objectif fondamental poursuivi par le juge lors de son activité interprétative (le respect de la dignité du détenu) et les contraintes constitutives du contexte de l?interprétation s?imposant irréductiblement au juge (la sécurité et la protection de l?ordre public). Révélateur de l?important pouvoir normatif dont dispose le juge européen, cette norme prétorienne de protection des droits des détenus contribue à compléter et à améliorer leur protection juridique au sein du Conseil de l?Europe. Prix de thèse de la Faculté de Droit de Montpellier
650 #7 - SUBJECT ADDED ENTRY--TOPICAL TERM
Topical term or geographic name as entry element Droits de l'homme (droit européen)
650 #7 - SUBJECT ADDED ENTRY--TOPICAL TERM
Topical term or geographic name as entry element Prisonniers
General subdivision Statut juridique
Geographic subdivision Pays de l'Union européenne
760 1# - MAIN SERIES ENTRY
Title Collection Droit de la Convention européenne des droits de l'homme. Thèses
Relationship information 1
Exemplaires
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