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Les nouveaux défis du commerce électronique (notice n° 12634)

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001 - CONTROL NUMBER
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003 - CONTROL NUMBER IDENTIFIER
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020 ## - INTERNATIONAL STANDARD BOOK NUMBER
International Standard Book Number 9782275035918 (br.)
040 ## - CATALOGING SOURCE
Original cataloging agency FR-751131015
Description conventions AFNOR
040 ## - CATALOGING SOURCE
Modifying agency IMIST
Description conventions AFNOR
041 0# - LANGUAGE CODE
Language code of text/sound track or separate title fre
082 04 - DEWEY DECIMAL CLASSIFICATION NUMBER
Classification number 343.080 285
Edition number 22
084 ## - OTHER CLASSIFICATION NUMBER
Classification number 340
Source of number Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
245 10 - TITLE STATEMENT
Title Les nouveaux défis du commerce électronique
Medium [Texte imprimé]
Statement of responsibility, etc sous la direction de Judith Rochfeld
260 ## - PUBLICATION, DISTRIBUTION, ETC. (IMPRINT)
Place of publication, distribution, etc Paris
Name of publisher, distributor, etc LGDJ-Lextenso éd.
Date of publication, distribution, etc DL 2010
Place of manufacture 14-Condé-sur-Noireau
Manufacturer Corlet impr.
300 ## - PHYSICAL DESCRIPTION
Extent 1 vol. (206 p.)
Other physical details couv. ill.
Dimensions 24 cm
520 ## - SUMMARY, ETC.
Summary, etc L'ouvrage traite, de façon transversale, des difficultés juridiques nouvelles soulevées par la pratique du commerce électronique. À l'issue de quelques années de recul acquises sur les textes fondateurs de la matière, principalement la directive européenne du 8 juin 2000 dite commerce électronique et la loi du 21 juin 2004 intitulée pour la confiance dans l'économie numérique , il dresse un panorama des principaux écueils sur lesquels doctrine et jurisprudence butent aujourd'hui, au vu des développements connus par la pratique du commerce via Internet. Chacune des contributions embrasse un pan du droit : droit des contrats, de la responsabilité civile, des personnes, de la concurrence, de la propriété intellectuelle, ou encore droits international, pénal, fiscal et probatoire. Elle en traite la question qui s'y impose actuellement comme la plus cruciale et la plus épineuse. Elle en expose le régime tel qu'initialement conçu, les difficultés d'application auxquelles il a donné lieu, et propose les solutions les plus appropriées à leur résolution, que celles-ci se trouvent d'ores et déjà en discussion (travaux parlementaires, projets de réforme européens ou nationaux, etc.) ou qu'elles interviennent à titre de prospective personnelle. L'ouvrage, qui se présente en conséquence à la fois comme didactique et prospectif, s'adresse à différents publics : aux étudiants de Master 1 et 2 qui entendent acquérir une spécialisation dans le droit des nouvelles technologies, autant qu'à ceux qui, en voie de formation dans des matières plus classiques , voudraient alimenter leur réflexion par la connaissance désormais nécessaire des enjeux nés de l'usage commercial d'Internet ; aux enseignants-chercheurs et aux praticiens de la matière ; au législateur, actuellement saisi de multiples questions relatives aux évolutions à donner aux textes initiaux. Il entend constituer un outil d'exposition et de réflexion, ancré dans la théorie comme nourri de la pratique de chacun des auteurs. Ces auteurs, qu'ils soient praticiens du droit ou universitaires, appartiennent à l'équipe enseignante du Master 2 de Droit du commerce électronique et de l'économie numérique de l'Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne. Ils en animent la formation et interviennent en tant que spécialistes de chaque branche juridique ainsi que de son évolution sous les impacts de l'utilisation d'Internet aux fins de commerce. Chacune de leur réflexion s'est forgée dans une pratique et une approche théorique propres, mais également dans la confrontation avec des étudiants en cours de spécialisation, auprès desquels ils ont mis à l'épreuve leurs appréciations critiques et prospectives, relativement au droit en vigueur et/ou à élaborer pour régir le commerce électronique.
650 #7 - SUBJECT ADDED ENTRY--TOPICAL TERM
Topical term or geographic name as entry element Commerce électronique
General subdivision Droit
Geographic subdivision France
650 #7 - SUBJECT ADDED ENTRY--TOPICAL TERM
Topical term or geographic name as entry element Internet
General subdivision Droit
Geographic subdivision France
700 ## - ADDED ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Rochfeld, Judith
Exemplaires
Withdrawn status Lost status Damaged status Not for loan Permanent Location Current Location Date acquired Inventory number Total Checkouts Full call number Barcode Date last seen Price effective from Koha item type
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