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Les obligations (notice n° 12656)

000 -LEADER
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001 - CONTROL NUMBER
control field FRBNF420382400000001
008 - FIXED-LENGTH DATA ELEMENTS--GENERAL INFORMATION
fixed length control field 090818s2009 fr f 000 fafre
020 ## - INTERNATIONAL STANDARD BOOK NUMBER
International Standard Book Number 9782247084593 (br.)
Terms of availability 32 EUR
040 ## - CATALOGING SOURCE
Modifying agency IMIST
Description conventions AFNOR
040 ## - CATALOGING SOURCE
Original cataloging agency BNF
Description conventions AFNOR
041 0# - LANGUAGE CODE
Language code of text/sound track or separate title fre
082 04 - DEWEY DECIMAL CLASSIFICATION NUMBER
Classification number 346.440 2
Edition number 22
084 ## - OTHER CLASSIFICATION NUMBER
Classification number 340
Source of number Cadre de classement de la Bibliographie nationale françai
100 ## - MAIN ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Flour, Jacques
Dates associated with a name 1907-1979
245 10 - TITLE STATEMENT
Title Les obligations
Medium [Texte imprimé]
Remainder of title quasi-contrats, responsabilité délictuelle
Statement of responsibility, etc Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, éri
Number of part/section of a work 2, Le fait juridique
250 ## - EDITION STATEMENT
Edition statement 13e éd.
Remainder of edition statement par éric Savaux
260 ## - PUBLICATION, DISTRIBUTION, ETC. (IMPRINT)
Place of publication, distribution, etc Paris
Name of publisher, distributor, etc Sirey
Date of publication, distribution, etc 2009
Place of manufacture 42-Saint-Just-la-Pendue
Manufacturer Impr. Chirat
300 ## - PHYSICAL DESCRIPTION
Extent 1 vol. (VI-507 p.)
Dimensions 24 cm
490 ## - SERIES STATEMENT
Series statement Sirey université
Library of Congress call number Série Droit pr
500 ## - GENERAL NOTE
General note La couv. porte en plus : "droit civil"
500 ## - GENERAL NOTE
General note Bibliogr., 1 p. Index
520 ## - SUMMARY, ETC.
Summary, etc Le Fait juridique traite des quasi-contrats et de la responsabilité civile délictuelle. Ce volume achéve ainsi, aprés le premier consacré à l'Acte juridique, l'étude des sources de l'obligation, préalable nécessaire à celle de la vie de l'obligation - son régime - qui fait l'objet du troisiéme volume des Obligations : le Rapport d'obligation. Principalement destiné à ceux qui doivent étudier le droit des obligations, ceux-ci trouveront dans ce livre, d'abord, toutes les clés de la compréhension de la matiére, dont l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il leur faut ma�itriser pour réussir l'examen, est exposé en gros caractéres et éclairé de nombreux exemples. Les étudiants plus avancés dans leurs études, comme les chercheurs et les praticiens, pourront aussi découvrir dans des développements complémentaires - présentés en petits caractéres - matiére à alimenter une réflexion approfondie. L'ouvrage met en lumiére les considérables évolutions que loi et jurisprudence impriment à la matiére (renouveau du quasi-contrat ; différenciation des fautes civile et pénale ; responsabilité du fait d'autrui - principe général et régimes particuliers - responsabilité du fait des choses, réparations consécutives aux accidents de la circulation, notamment). Il établit un état général de la responsabilité civile. L'ensemble, mis à jour en juillet 2009, et qui présente les propositions des différents projets de réforme du droit des contrats ou des obligations (avant-projet de reforme du droit des obligations et de la prescription, projet gouvernemental de réforme du droit des contrats, projet de réforme du droit des contrats de
650 #7 - SUBJECT ADDED ENTRY--TOPICAL TERM
Topical term or geographic name as entry element Responsabilité délictuelle
Geographic subdivision France
650 #7 - SUBJECT ADDED ENTRY--TOPICAL TERM
Topical term or geographic name as entry element Quasi-contrats
Geographic subdivision France
700 ## - ADDED ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Aubert, Jean-Luc
Dates associated with a name 1939-2008
700 ## - ADDED ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Savaux, éric
Dates associated with a name 1957-....
760 1# - MAIN SERIES ENTRY
Title Sirey université. Série Droit privé
International Standard Serial Number 1950-2532
760 1# - MAIN SERIES ENTRY
Title Sirey université
International Standard Serial Number 1778-6320
Exemplaires
Withdrawn status Lost status Damaged status Not for loan Permanent Location Current Location Date acquired Inventory number Total Checkouts Full call number Barcode Date last seen Price effective from Koha item type
        La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion   11295   346 SAV 0000000008923 11/23/2016 11/23/2016 Livre
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