IMIST


Voies d'exécution et procédures de distribution (notice n° 20294)

000 -LEADER
fixed length control field 03395cam a2200277 4500
001 - CONTROL NUMBER
control field FRBNF422342540000004
008 - FIXED-LENGTH DATA ELEMENTS--GENERAL INFORMATION
fixed length control field 100707s2010 fr f 000 fafre
020 ## - INTERNATIONAL STANDARD BOOK NUMBER
International Standard Book Number 9782275033884 (br.)
040 ## - CATALOGING SOURCE
Original cataloging agency BNF
Description conventions AFNOR
040 ## - CATALOGING SOURCE
Modifying agency IMIST
Description conventions AFNOR
041 0# - LANGUAGE CODE
Language code of text/sound track or separate title fre
082 04 - DEWEY DECIMAL CLASSIFICATION NUMBER
Classification number 347.440 77
Edition number 22
084 ## - OTHER CLASSIFICATION NUMBER
Classification number 340
Source of number Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
100 ## - MAIN ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Julien, Pierre
Titles and other words associated with a name juriste
Dates associated with a name 19..-....
245 10 - TITLE STATEMENT
Title Voies d'exécution et procédures de distribution
Medium [Texte imprimé]
Statement of responsibility, etc Pierre Julien,... Gilles Taormina,...
250 ## - EDITION STATEMENT
Edition statement 2e éd.
Remainder of edition statement par Gilles Taormina
260 ## - PUBLICATION, DISTRIBUTION, ETC. (IMPRINT)
Place of publication, distribution, etc Paris
Name of publisher, distributor, etc LGDJ-Lextenso éd.
Date of publication, distribution, etc impr. 2010
Place of manufacture 61-Lonrai
Manufacturer Normandie roto impr.
300 ## - PHYSICAL DESCRIPTION
Extent 1 vol. (842 p.)
Dimensions 20 cm
490 ## - SERIES STATEMENT
Series statement Manuel
International Standard Serial Number 00990-3909 [sic]
500 ## - GENERAL NOTE
General note ISSN exact : 0990-3909
500 ## - GENERAL NOTE
General note Index
520 ## - SUMMARY, ETC.
Summary, etc Ce manuel présente les voies d'exécution et procédures de distribution, telles qu'elles résultent notamment de la réforme entrée en vigueur le T'janvier 1993, issue de la loi n ̊91-650 du 9 juillet 1991 et du décret n ̊92-755 du 31 juillet 1992 modifiés, pour ce qui concerne essentiellement les voies mobilières d'exécution à propos desquelles les auteurs comptent parmi les tout premiers commentateurs. L'ouvrage traite en outre de la matière, telle qu'elle résulte désormais également de la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2007, issue de l'ordonnance n ̊2006-461 du 21 avril 2006 et du décret n ̊2006-936 du 27 juillet 2006 déjà modifiés, pour ce qui concerne la saisie immobilière. Pour cette seconde édition entièrement refondue, le lecteur, qu'il soit étudiant ou praticien, trouvera également des développements inédits concernant des procédures qui, pour certaines d'entre elles, n'ont certes pas encore été réformées, mais qui revêtent une importance pratique évidente. Un soin particulier a été apporté aux notes de bas de page qui permettront au lecteur d'approfondir certaines questions dans une matière désormais pluridisciplinaire dont des aspects importants intéressent aussi les juristes civilistes au sens large du terme. Pierre Julien, agrégé des facultés de droit et ancien directeur de l'institut d'études judiciaires de la faculté de droit, des sciences politiques, économiques et de gestion de l'Université de Nice-Sophia Antipolis, dont il est doyen honoraire et professeur honoraire, est l'auteur de nombreuses notes de jurisprudence, d'articles et d'ouvrages portant sur le droit judiciaire privé. Gilles Taormina, ancien magistrat de l'ordre judiciaire ayant notamment exercé les fonctions déjuge de l'exécution, ancien avocat praticien du recouvrement des créances, ancien maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, a quitté l'université en 2006. Privatiste de formation, il a publié de nombreux articles, commentaires de jurisprudence et ouvrages, essentiellement en droit de l'exécution forcée et en droit civil. Il est aujourd'hui magistrat de l'ordre administratif et maître de conférences associé à l'Institut d'Études Politiques d'Aix-en-Provence où il dispense ses enseignements, notamment dans le cadre de la préparation au concours d'entrée à l'École Nationale de la Magistrature.
650 #7 - SUBJECT ADDED ENTRY--TOPICAL TERM
Topical term or geographic name as entry element Voies d'exécution
Geographic subdivision France
700 ## - ADDED ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Taormina, Gilles
Dates associated with a name 1962-....
760 1# - MAIN SERIES ENTRY
Title Manuel (Paris).
International Standard Serial Number 0990-3909
Exemplaires
Withdrawn status Lost status Damaged status Not for loan Permanent Location Current Location Date acquired Inventory number Total Checkouts Full call number Barcode Date last seen Price effective from Koha item type
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