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Le guide des référés administratifs : (notice n° 52270)

000 -LEADER
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001 - CONTROL NUMBER
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003 - CONTROL NUMBER IDENTIFIER
control field IMIST
005 - DATE AND TIME OF LATEST TRANSACTION
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008 - FIXED-LENGTH DATA ELEMENTS--GENERAL INFORMATION
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020 ## - INTERNATIONAL STANDARD BOOK NUMBER
International Standard Book Number 9782247168255 (br)
Terms of availability 58 EUR
040 ## - CATALOGING SOURCE
Original cataloging agency ABES
Language of cataloging fre
Description conventions AFNOR
Modifying agency IMIST
082 0# - DEWEY DECIMAL CLASSIFICATION NUMBER
Classification number 342.066
Edition number 22
100 1# - MAIN ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Le Bot, Olivier
Dates associated with a name (1979-....).
Relator code Auteur.
Relator term aut
9 (RLIN) 29931
245 13 - TITLE STATEMENT
Title Le guide des référés administratifs :
Remainder of title et des autres procédures d'urgence devant le juge administratif /
Statement of responsibility, etc Olivier Le Bot,....
250 ## - EDITION STATEMENT
Edition statement [2e édition]
Remainder of edition statement à jour au 1er octobre 2017
260 ## - PUBLICATION, DISTRIBUTION, ETC. (IMPRINT)
Date of publication, distribution, etc 2017
300 ## - PHYSICAL DESCRIPTION
Extent 1 vol. (XXX-1028 p.) ;
Dimensions 21 cm.
336 ## - CONTENT TYPE
Content Type Code txt
Source rdacontent
337 ## - MEDIA TYPE
Media Type Code n
Source rdamedia
337 ## - MEDIA TYPE
Media Type Code n
Source isbdmedia
338 ## - CARRIER TYPE
Carrier Type Code nga
Source RDAfrCarrier
490 1# - SERIES STATEMENT
Series statement Guides Dalloz,
International Standard Serial Number 1633-4159
504 ## - BIBLIOGRAPHY, ETC. NOTE
Bibliography, etc Notes bibliogr. Index.
520 ## - SUMMARY, ETC.
Summary, etc La 4e de couverture indique : "Avec plus de 70 000 affaires par an, les référés et autres procédures d'urgence représentent plus d'un tiers du contentieux porté devant les juridictions administratives. Demande de célérité des justiciables, multiplication des procédures, réponse efficace des tribunaux : le volume d'affaires soumis au juge de l'urgence a plus que doublé en l'espace d'une décennie. Le phénomène ne cesse de s'accroître, au point de faire des référés un temps essentiel du procès administratif. La maîtrise de ces voies de droit, dont certaines permettent l'économie d'un recours au fond, voire représentent elles-mêmes un recours au fond, devient ainsi plus que jamais indispensable. Destinée à guider le praticien dans le dédale de la quarantaine de procédures existantes (référés d'urgence, référés ordinaires, procédures en matière de contrats et marchés et de droit des étrangers, référés particuliers, procédures réservées aux autorités publiques), cette deuxième édition, largement enrichie, analyse chacune d'elles à la lumière des textes et de la jurisprudence la plus récente. L'auteur étudie, pour chaque type de référé, les conditions d'engagement du recours, les conditions d'obtention d'une mesure, la procédure de jugement, la décision prononcée et les voies de recours ouvertes. Cette présentation systématique favorise la comparaison entre procédures. Elle permet de retenir la voie de droit la mieux adaptée et d'élaborer une stratégie contentieuse. Ces développements sont complétés de conseils et mises en garde tant à l'adresse du demandeur que du défendeur, d'exemples de requêtes et de mémoires en défense ainsi que de fiches présentant, pour les situations les plus fréquemment rencontrées, la procédure à engager et les conditions à satisfaire."
650 #7 - SUBJECT ADDED ENTRY--TOPICAL TERM
Topical term or geographic name as entry element Référé administratif
Geographic subdivision France
General subdivision Guides pratiques.
Source of heading or term ram
9 (RLIN) 29932
942 ## - ADDED ENTRY ELEMENTS (KOHA)
Source of classification or shelving scheme
Item type Livre
Exemplaires
Withdrawn status Lost status Source of classification or shelving scheme Damaged status Not for loan Permanent location Current location Date acquired Inventory number Total Checkouts Full call number Barcode Date last seen Price effective from Koha item type
          La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion 10/31/2019 29733   342.066 BOT 0000000029961 10/31/2019 10/31/2019 Livre
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