IMIST


La preuve en matière pénale / (notice n° 52368)

000 -LEADER
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001 - CONTROL NUMBER
control field 186101066
003 - CONTROL NUMBER IDENTIFIER
control field IMIST
005 - DATE AND TIME OF LATEST TRANSACTION
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008 - FIXED-LENGTH DATA ELEMENTS--GENERAL INFORMATION
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020 ## - INTERNATIONAL STANDARD BOOK NUMBER
International Standard Book Number 9782804452759 (br)
040 ## - CATALOGING SOURCE
Original cataloging agency ABES
Language of cataloging fre
Description conventions AFNOR
Modifying agency IMIST
041 ## - LANGUAGE CODE
Language code of text/sound track or separate title fre
082 ## - DEWEY DECIMAL CLASSIFICATION NUMBER
Classification number 345
082 ## - DEWEY DECIMAL CLASSIFICATION NUMBER
Classification number 345.493 05
Edition number 22
100 1# - MAIN ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Cuykens, Sophie.
Relator code Auteur.
Relator term aut
9 (RLIN) 29993
245 13 - TITLE STATEMENT
Title La preuve en matière pénale /
Statement of responsibility, etc Sophie Cuykens, Damien Holzapfel, Laurent Kennes.
260 ## - PUBLICATION, DISTRIBUTION, ETC. (IMPRINT)
Place of publication, distribution, etc Bruxelles :
Name of publisher, distributor, etc Larcier,
Date of publication, distribution, etc DL 2015, cop. 2015.
300 ## - PHYSICAL DESCRIPTION
Extent 1 vol. (556 p.) :
Other physical details couv. ill. en coul. ;
Dimensions 24 cm.
336 ## - CONTENT TYPE
Content Type Code txt
Source rdacontent
337 ## - MEDIA TYPE
Media Type Code n
Source rdamedia
337 ## - MEDIA TYPE
Media Type Code n
Source isbdmedia
490 1# - SERIES STATEMENT
Series statement Grands arrêts
504 ## - BIBLIOGRAPHY, ETC. NOTE
Bibliography, etc Bibliogr. p. 517-526. Notes bibliogr.
520 ## - SUMMARY, ETC.
Summary, etc La 4e de couverture indique : "Le présent ouvrage est la première édition d’une compilation des décisions les plus importantes en matière de procédure pénale, sous l’angle des questions de preuve. Les principes fondamentaux de cette matière sont revisités au travers de décisions tant nationales qu’internationales ayant marqué notre droit. Le praticien y trouvera, aussi, des réponses aux cas d’espèce qu’il est susceptible de rencontrer. Y sont couverts : le principe de la liberté de la preuve en matière pénale, tant quant au mode de preuve présenté que quant à sa valeur probante ; la question de la charge de la preuve. Le juge peut-il faire usage de présomptions ? Connait-on d’autres modes d’allégements de la charge de la preuve ? Ces questions sont exclusivement étudiées au travers de la jurisprudence relative au blanchiment et au sort judiciaire réservé aux avoirs patrimoniaux issus d’infractions ; le silence de l’accusé peut-il être pris en considération par le juge qui condamne ? Est-il interdit d’organiser, de par la loi, une forme quelconque d’obligation de collaborer dans le chef d’un suspect ? Jusqu’où le droit au silence interdit-il la recherche, dans le chef des autorités, de déclarations auto-incriminantes, mais involontaires, d’un suspect ? ; la question des conséquences de la torture ou d’un traitement inhumain et dégradant sur l’équité du procès ; le droit à l’assistance d’un avocat lors de la phase préliminaire du procès pénal ; les conséquences de l’utilisation d’une preuve illégale sur le droit du suspect à bénéficier d’un procès équitable. L’admissibilité de la preuve obtenue en violation de la loi nationale, constitutive d’une infraction, implique-t-elle l’inéquité du procès ? L’admissibilité de la preuve obtenue en violation du droit à la vie privée implique-t-elle l’inéquité du procès ? Après avoir abordé la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, l’évolution particulière qu’a connue la jurisprudence de la Cour de cassation de Belgique est décortiquée, de même que l’évolution législative ; la question épineuse de la contradiction de l’expertise pénale ; la perquisition sous l’angle spécifique du secret professionnel de l’avocat ; l’évolution de la jurisprudence en matière d’écoutes et de repérages téléphoniques."
650 #7 - SUBJECT ADDED ENTRY--TOPICAL TERM
Topical term or geographic name as entry element Preuve (droit pénal)
Geographic subdivision Belgique
General subdivision Jurisprudence.
Source of heading or term ram
9 (RLIN) 859
700 1# - ADDED ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Holzapfel, Damien.
Relator code Auteur.
Relator term aut
9 (RLIN) 29994
700 1# - ADDED ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Kennes, Laurent
Dates associated with a name (1974-....).
Relator code Auteur.
Relator term aut
9 (RLIN) 29995
942 ## - ADDED ENTRY ELEMENTS (KOHA)
Source of classification or shelving scheme
Item type Livre
Exemplaires
Withdrawn status Lost status Source of classification or shelving scheme Damaged status Not for loan Permanent location Current location Date acquired Inventory number Total Checkouts Full call number Barcode Date last seen Price effective from Koha item type
          La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion 11/01/2019 29780   345.05 CUY 0000000030315 11/01/2019 11/01/2019 Livre
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