IMIST


La responsabilité liée aux activités juridiques : (notice n° 52393)

000 -LEADER
fixed length control field 04253cam a2200385 i 4500
001 - CONTROL NUMBER
control field 196796660
003 - CONTROL NUMBER IDENTIFIER
control field IMIST
005 - DATE AND TIME OF LATEST TRANSACTION
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008 - FIXED-LENGTH DATA ELEMENTS--GENERAL INFORMATION
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020 ## - INTERNATIONAL STANDARD BOOK NUMBER
International Standard Book Number 9782802755531 (br)
040 ## - CATALOGING SOURCE
Original cataloging agency ABES
Language of cataloging fre
Description conventions AFNOR
Modifying agency IMIST
082 0# - DEWEY DECIMAL CLASSIFICATION NUMBER
Classification number 340
Edition number 22
110 2# - MAIN ENTRY--CORPORATE NAME
Corporate name or jurisdiction name as entry element Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance.
Relator code orm.
Relator term Organisation du congrès
9 (RLIN) 30514
245 13 - TITLE STATEMENT
Title La responsabilité liée aux activités juridiques :
Remainder of title recueil des travaux du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance (GRERCA) /
Statement of responsibility, etc sous la coordination de Stéphanie Porchy-Simon et Olivier Gout.
300 ## - PHYSICAL DESCRIPTION
Extent 1 vol. (331 p.) :
Other physical details couv. ill. en coul. ;
Dimensions 24 cm.
336 ## - CONTENT TYPE
Content Type Code txt
Source rdacontent
337 ## - MEDIA TYPE
Media Type Code n
Source rdamedia
337 ## - MEDIA TYPE
Media Type Code n
Source isbdmedia
338 ## - CARRIER TYPE
Carrier Type Code nga
Source RDAfrCarrier
490 1# - SERIES STATEMENT
Series statement Collection du GRERCA,
International Standard Serial Number 2406-4149
504 ## - BIBLIOGRAPHY, ETC. NOTE
Bibliography, etc Notes bibliogr.
520 ## - SUMMARY, ETC.
Summary, etc La 4ème de couverture indique : "Les juristes praticiens sont susceptibles, dans le cadre de leur activité, de causer des dommages aussi bien aux personnes dont ils ont la charge qu'à des tiers. Si pendant un certain nombre d'années, ils semblent avoir été relativement épargnés quant à leur mise en cause, notamment en raison de leur statut particulier, la réalité est aujourd'hui bien différente. Plus personne n'ignore que les avocats, notaires, huissiers ou encore les magistrats sont susceptibles de voir leur responsabilité civile engagée pour ne pas s'être acquittés correctement des obligations qui pèsent sur eux. Le présent ouvrage, issu d'un colloque international organisé à l'Université Jean Moulin - Lyon 3 les 19 et 20 septembre 2014 par le Groupe européen de recherche sur la responsabilité civile et l'assurance (GRERCA) avec le concours de l'équipe de droit privé de Lyon 3, dresse pour la première fois un état des lieux mettant en évidence les ressemblances et les divergences en la matière entre les principaux droits nationaux des pays d'Europe. L'originalité de l'entreprise tient par ailleurs à ce que, en plus de livrer une étude profession par profession, le parti a été pris de présenter de manière synthétique les différentes questions gravitant autour de la responsabilité. Sont ainsi étudiés quatre thèmes, à savoir la nature de la responsabilité liée aux activités juridiques, le devoir de conseil et les autres obligations, les préjudices réparables et les mécanismes de garantie de la dette de responsabilité liée aux activités juridiques. La responsabilité des magistrats a fait l'objet d'un traitement différencié compte tenu du particularisme de cette profession à laquelle s'ajoutent de plus courtes études sur celle des experts, avocats et notaires."
650 #7 - SUBJECT ADDED ENTRY--TOPICAL TERM
Topical term or geographic name as entry element Responsabilité civile (droit européen)
General subdivision Actes de congrès.
Source of heading or term ram
9 (RLIN) 30515
650 #7 - SUBJECT ADDED ENTRY--TOPICAL TERM
Topical term or geographic name as entry element Juristes
General subdivision Responsabilité professionnelle
Geographic subdivision Pays de l'Union européenne
General subdivision Actes de congrès.
Source of heading or term ram
9 (RLIN) 30516
700 1# - ADDED ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Porchy-Simon, Stéphanie.
Relator code Éditeur scientifique.
Relator term edt
9 (RLIN) 30517
700 1# - ADDED ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Gout, Olivier
Dates associated with a name (1970-....).
Relator code Éditeur scientifique.
Relator term edt
9 (RLIN) 30518
942 ## - ADDED ENTRY ELEMENTS (KOHA)
Source of classification or shelving scheme
Item type Livre
Exemplaires
Withdrawn status Lost status Source of classification or shelving scheme Damaged status Not for loan Permanent location Current location Date acquired Inventory number Total Checkouts Full call number Barcode Date last seen Price effective from Koha item type
          La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion 12/02/2019 30033   340 GRE 0000000030283 12/02/2019 12/02/2019 Livre
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