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L'arbitre et le juge étatique : (notice n° 52427)

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International Standard Book Number 9782802744740 (br)
040 ## - CATALOGING SOURCE
Original cataloging agency ABES
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Description conventions AFNOR
Modifying agency IMIST
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082 0# - DEWEY DECIMAL CLASSIFICATION NUMBER
Classification number 341.522
Edition number 22
245 02 - TITLE STATEMENT
Title L'arbitre et le juge étatique :
Remainder of title études de droit comparé à la mémoire de Giuseppe Tarzia /
Statement of responsibility, etc sous la direction d'Achille Saletti, Jacques Van Compernolle et Jean-François Van Drooghenbroeck.
300 ## - PHYSICAL DESCRIPTION
Extent 1 vol. (480 p.) ;
Dimensions 24 cm.
336 ## - CONTENT TYPE
Content Type Code txt
Source rdacontent
337 ## - MEDIA TYPE
Media Type Code n
Source rdamedia
337 ## - MEDIA TYPE
Media Type Code n
Source isbdmedia
338 ## - CARRIER TYPE
Carrier Type Code nga
Source RDAfrCarrier
504 ## - BIBLIOGRAPHY, ETC. NOTE
Bibliography, etc Notes bibliogr. en bas de page.
520 ## - SUMMARY, ETC.
Summary, etc La 4e de couverture indique : "Fruit de la féconde collaboration unissant les processualistes de l'Université catholique de Louvain, de l'Université de Milan, de l'Université Paris II (Panthéon-Assas) et du Max Planck Institute (Luxembourg), le présent ouvrage aborde dans une même approche comparative confrontant les droits allemand, belge, français et italien, le rôle respectif de l'arbitre et du juge étatique dans le déroulement du procès arbitral. Ce thème important connaît une particulière actualité. Dans les quatre systèmes juridiques examinés, le droit de l'arbitrage se trouve en pleine mutation. Depuis plusieurs années déjà, l'institution arbitrale a fait l'objet, en droit allemand et en droit italien, d'importantes révisions. Il en est de même de la réforme réalisée en droit français, par le décret du 13 janvier 2011. Quant au droit belge de l'arbitrage, il vient de faire l'objet d'une réforme majeure : remplaçant la sixième partie du Code judiciaire par des dispositions nouvelles, la loi du 24 juin 2013 remodèle entièrement l'institution arbitrale dans une perspective résolument moderne, directement inspirée de la loi type CNUDCI. Le concours du juge étatique à l'arbitrage peut être envisagé à trois niveaux qui correspondent aux trois parties de ce livre dédié à la mémoire du regretté Professeur Giuseppe Tarzia. Dans un premier type d'interventions, le juge œuvre de manière secourable au bon démarrage de la procédure arbitrable. En un second temps, le juge étatique prend davantage le visage du juge dit "d'appui" pour remplir son office de juge du provisoire lorsque la procédure arbitrale s'avère impuissante à assurer la protection provisoire ou quand il s'agit de prendre des mesures d'assistance permettant l'obtention de preuves nécessaires à la solution du litige. Enfin, à l'issue de la procédure arbitrale, le juge étatique peut se transformer en juge de contrôle chargé de statuer sur une demande d'annulation de la sentence arbitrale."
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Personal name Tarzia, Giuseppe
Dates associated with a name (1930-2005)
General subdivision Mélanges et hommages.
Source of heading or term ram
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Topical term or geographic name as entry element Arbitrage commercial international
General subdivision Mélanges et hommages.
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Topical term or geographic name as entry element Arbitrage (droit)
Geographic subdivision Belgique
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Geographic subdivision France
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Geographic subdivision Italie
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Geographic subdivision Allemagne
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Personal name Saletti, Achille
Dates associated with a name (1946-....).
Relator code Directeur de la publication.
Relator term pbd
9 (RLIN) 36769
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Personal name Van Compernolle, Jacques.
Relator code Directeur de la publication.
Relator term pbd
9 (RLIN) 36770
700 1# - ADDED ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Van Drooghenbroeck, Jean-François
Dates associated with a name (1972-....).
Relator code Directeur de la publication.
Relator term pbd
9 (RLIN) 36771
942 ## - ADDED ENTRY ELEMENTS (KOHA)
Source of classification or shelving scheme
Item type Livre
Exemplaires
Withdrawn status Lost status Source of classification or shelving scheme Damaged status Not for loan Permanent location Current location Date acquired Inventory number Total Checkouts Full call number Barcode Date last seen Price effective from Koha item type
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