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Le droit à l'oubli numérique : (notice n° 52447)

000 -LEADER
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001 - CONTROL NUMBER
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003 - CONTROL NUMBER IDENTIFIER
control field IMIST
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020 ## - INTERNATIONAL STANDARD BOOK NUMBER
International Standard Book Number 9782804477721 (br)
040 ## - CATALOGING SOURCE
Original cataloging agency ABES
Language of cataloging fre
Description conventions AFNOR
Modifying agency IMIST
082 ## - DEWEY DECIMAL CLASSIFICATION NUMBER
Classification number 346.012
Edition number 22
245 03 - TITLE STATEMENT
Title Le droit à l'oubli numérique :
Remainder of title données nominatives - approche comparée /
Statement of responsibility, etc sous la direction de David Dechenaud.
260 ## - PUBLICATION, DISTRIBUTION, ETC. (IMPRINT)
Place of publication, distribution, etc Bruxelles :
Name of publisher, distributor, etc Larcier,
Date of publication, distribution, etc DL 2015, cop. 2015.
300 ## - PHYSICAL DESCRIPTION
Extent 1 vol. (452 p.) ;
Dimensions 24 cm.
336 ## - CONTENT TYPE
Content Type Code txt
Source rdacontent
337 ## - MEDIA TYPE
Media Type Code n
Source rdamedia
337 ## - MEDIA TYPE
Media Type Code n
Source isbdmedia
490 1# - SERIES STATEMENT
Series statement Création information communication,
International Standard Serial Number 1780-2369
504 ## - BIBLIOGRAPHY, ETC. NOTE
Bibliography, etc Bibliogr. p. [403]-421. Notes bibliogr. Index.
520 ## - SUMMARY, ETC.
Summary, etc La 4e de couverture indique : "Via une approche pluridisciplinaire, l’ouvrage se prononce sur l’opportunité théorique de reconnaître formellement un droit à l’oubli en droit prospectif, sur ses éventuels contours et sur les difficultés que représenterait, le cas échéant, la mise en application d’un tel droit. Il tend à démontrer que la reconnaissance du concept même de « droit à l’oubli » n’est pas nécessairement opportune. Il propose donc, de manière alternative, une application des règles actuellement en vigueur, notamment en matière de droit de la personnalité et de droit administratif. Il insiste sur la nécessité d’appliquer le droit existant avant d’envisager de créer des droits nouveaux. Il met également en lumière l’importance que représente la mise en balance des différents intérêts qui peuvent s’opposer à la reconnaissance juridique de la possibilité d’obtenir l’oubli. Les chercheurs sont également convaincus qu’une approche mondialisée du sujet est absolument indispensable, et qu’il est vain d’essayer de résoudre cette problématique sur le plan national ou européen. Devant les difficultés matérielles que soulève la mise en application des dispositifs déjà prévus par la loi dite « informatique et libertés » (effacement, opposition, etc.), les auteurs proposent de développer le recours aux instruments dits de « soft law ». Au final, l’ouvrage, sans proposer de remettre à plat l’ensemble des dispositifs actuellement existants, fait état de nombreuses propositions tendant à mieux répondre à la revendication sociale d’oubli, sans ignorer les difficultés juridiques et informatiques relatives à la mise en œuvre des dispositions textuelles."
650 #7 - SUBJECT ADDED ENTRY--TOPICAL TERM
Topical term or geographic name as entry element Droit des technologies de l'information et de la communication.
Source of heading or term ram
9 (RLIN) 31572
650 #7 - SUBJECT ADDED ENTRY--TOPICAL TERM
Topical term or geographic name as entry element Criminalité informatique.
Source of heading or term ram
9 (RLIN) 31573
650 #7 - SUBJECT ADDED ENTRY--TOPICAL TERM
Topical term or geographic name as entry element Protection de l'information (informatique)
General subdivision Droit.
Source of heading or term ram
9 (RLIN) 31574
650 #7 - SUBJECT ADDED ENTRY--TOPICAL TERM
Topical term or geographic name as entry element Droit à l'oubli.
Source of heading or term ram
9 (RLIN) 31575
650 #7 - SUBJECT ADDED ENTRY--TOPICAL TERM
Topical term or geographic name as entry element Droits de la personnalité et Internet.
Source of heading or term ram
9 (RLIN) 31576
700 1# - ADDED ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Dechenaud, David
Dates associated with a name (1980-....;
Titles and other words associated with a name juriste).
Relator code Directeur de la publication.
Relator term pbd
9 (RLIN) 31577
942 ## - ADDED ENTRY ELEMENTS (KOHA)
Source of classification or shelving scheme
Item type Livre
Exemplaires
Withdrawn status Lost status Source of classification or shelving scheme Damaged status Not for loan Permanent location Current location Date acquired Inventory number Total Checkouts Full call number Barcode Date last seen Price effective from Koha item type
          La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion 09/23/2020 29986   346.012 DEC 0000000031009 09/23/2020 09/23/2020 Livre
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