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Questions transversales en matière de sécurité sociale / (notice n° 52732)

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International Standard Book Number 9782804497521
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International Standard Book Number 2804497526
040 ## - CATALOGING SOURCE
Original cataloging agency ABES
Language of cataloging fre
Description conventions AFNOR
Modifying agency IMIST
082 0# - DEWEY DECIMAL CLASSIFICATION NUMBER
Classification number 344.02
Edition number 22
082 0# - DEWEY DECIMAL CLASSIFICATION NUMBER
Classification number 342
Edition number 22
245 00 - TITLE STATEMENT
Title Questions transversales en matière de sécurité sociale /
Statement of responsibility, etc Daniel Dumont.
260 ## - PUBLICATION, DISTRIBUTION, ETC. (IMPRINT)
Date of publication, distribution, etc 2017
300 ## - PHYSICAL DESCRIPTION
Extent 1 vol. (224 p.) ;
Dimensions 23 cm.
336 ## - CONTENT TYPE
Content Type Code txt
Source rdacontent
337 ## - MEDIA TYPE
Media Type Code n
Source rdamedia
337 ## - MEDIA TYPE
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Source isbdmedia
338 ## - CARRIER TYPE
Carrier Type Code nga
Source RDAfrCarrier
490 1# - SERIES STATEMENT
Series statement UB3
504 ## - BIBLIOGRAPHY, ETC. NOTE
Bibliography, etc Notes bibliogr.
520 ## - SUMMARY, ETC.
Summary, etc La 4ème de couverture indique: "Malgré plusieurs tentatives, le droit de la sécurité sociale n'a jamais fait l'objet à ce jour d'une codification ni d'une harmonisation. Il en résulte que de nombreuses problématiques sont traitées de manière distincte dans les différentes branches du système. C'est dans ce contexte général que le présent recyclage est consacré à l'examen panoramique de quelques questions à caractère transversal, retenues en raison de leur importance pratique et du relatif désintérêt dont elles souffrent. Il s'agit, en premier lieu, de la signification et de la portée juridique du "droit à la sécurité sociale" consacré par l'article 23 de la Constitution, qui surplombe l'ensemble de la matière et commence à se frayer un chemin vers les prétoires. La seconde problématique abordée est la manière dont sont prises en compte ou non les particularités du travail à temps partiel aux stades de l'admissibilité aux prestations et de leur mode de calcul, étant entendu que le phénomène ne cesse de monter en puissance alors que les législations ont été entièrement construites autour de la figure du travail à temps plein. Enfin, la troisième et dernière thématique étudiée est celle des sanctions, aussi nombreuses et diversifiées que les comportements réprimés, mais largement laissées de côté lors de la confection du Code pénal social adopté en 2010 et, partant, sujettes à un régime juridique bien loin d'être unifié."
650 #7 - SUBJECT ADDED ENTRY--TOPICAL TERM
Topical term or geographic name as entry element Sécurité sociale
General subdivision Droit
Geographic subdivision Belgique
General subdivision Actes de congrès.
Source of heading or term ram
9 (RLIN) 37479
700 1# - ADDED ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Dumont, Daniel.
Relator code Directeur de la publication.
Relator term pbd
9 (RLIN) 37480
942 ## - ADDED ENTRY ELEMENTS (KOHA)
Source of classification or shelving scheme
Item type Livre
Exemplaires
Withdrawn status Lost status Source of classification or shelving scheme Damaged status Not for loan Permanent location Current location Date acquired Inventory number Total Checkouts Full call number Barcode Date last seen Price effective from Koha item type
          La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion 11/02/2021 30259   344.02 DUM 0000000032103 11/02/2021 11/02/2021 Livre
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