IMIST


Le régime fiscal de la mourabaha en Tunisie (notice n° 53623)

000 -LEADER
fixed length control field 01821 am a2200205 4500
003 - CONTROL NUMBER IDENTIFIER
control field IMIST
008 - FIXED-LENGTH DATA ELEMENTS--GENERAL INFORMATION
fixed length control field 210119n2015 gw 000 0 fre u
020 ## - INTERNATIONAL STANDARD BOOK NUMBER
International Standard Book Number 978-3-639-48167-9
040 ## - CATALOGING SOURCE
Original cataloging agency FRAS
Language of cataloging fre
Transcribing agency FRAS
Modifying agency IMIST
Description conventions AFNOR
082 ## - DEWEY DECIMAL CLASSIFICATION NUMBER
Classification number 332.1091767
Edition number 22
100 1# - MAIN ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Akrout, Moez
9 (RLIN) 36275
245 #3 - TITLE STATEMENT
Title Le régime fiscal de la mourabaha en Tunisie
260 ## - PUBLICATION, DISTRIBUTION, ETC. (IMPRINT)
Place of publication, distribution, etc Sarrebruck :
Name of publisher, distributor, etc Editions universitaires européennes,
Date of publication, distribution, etc 2015
300 ## - PHYSICAL DESCRIPTION
Extent 161 pages
520 ## - SUMMARY, ETC.
Summary, etc La « Mourabaha » est la forme la plus utilisée par les banques islamiques. Après la croissance de la finance islamique dans le monde au cours des cinq dernières années et l’introduction d’une nouvelle banque islamique en Tunisie, il y a beaucoup de débats sur les règles fiscales applicables à ces transactions. La réponse du législateur Tunisien est venue par l’institution d’un régime fiscal des opérations de Mourabaha prévu par la loi de finances pour l’année 2012, qui devra résoudre les problèmes de double imposition et de possibles enchevêtrements avec notamment la TVA et les droits de mutation. Sur le plan international, le Royaume-Uni a entamé cette harmonisation depuis 2002, et c’est au tour de la France avec la publication de fiches de doctrine traitant des questions fiscales relatives aux opérations de Mourabaha. Le Maroc quant à lui vient d’entamer une réflexion similaire. L’étude du régime fiscal des opérations de Mourabaha permet de répondre à La problématique suivante : dans quelle mesure le régime fiscal institué par le législateur tunisien permet de répondre aux différentes difficultés de traitement fiscal résultantes de la Mourabaha comme mode de financement.
653 ## - INDEX TERM--UNCONTROLLED
Uncontrolled term Banque islamique
653 ## - INDEX TERM--UNCONTROLLED
Uncontrolled term Finance islamique
653 ## - INDEX TERM--UNCONTROLLED
Uncontrolled term Pays islamiques
942 ## - ADDED ENTRY ELEMENTS (KOHA)
Source of classification or shelving scheme
Item type Livre
Exemplaires
Withdrawn status Lost status Source of classification or shelving scheme Damaged status Not for loan Permanent location Current location Date acquired Inventory number Total Checkouts Full call number Barcode Date last seen Price effective from Koha item type
          La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion 10/01/2021 30749   332.1091767 AKR 0000000032133 10/01/2021 10/01/2021 Livre
© Tous droits résérvés IMIST/CNRST
Angle Av. Allal Al Fassi et Av. des FAR, Hay Ryad, BP 8027, 10102 Rabat, Maroc
Tél:(+212) 05 37.56.98.00
CNRST / IMIST

Propulsé par Koha