IMIST


La prévention des difficultés des entreprises dans l' AUPC révisé / (notice n° 55475)

000 -LEADER
fixed length control field 02797cam a2200301 i 4500
001 - CONTROL NUMBER
control field 224800078
003 - CONTROL NUMBER IDENTIFIER
control field IMIST
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020 ## - INTERNATIONAL STANDARD BOOK NUMBER
International Standard Book Number 9782275056753 (br)
020 ## - INTERNATIONAL STANDARD BOOK NUMBER
International Standard Book Number 2275056750
040 ## - CATALOGING SOURCE
Original cataloging agency ABES
Language of cataloging fre
Description conventions rda
Modifying agency IMIST
082 0# - DEWEY DECIMAL CLASSIFICATION NUMBER
Classification number 346.607 8
Edition number 22
100 1# - MAIN ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Ndongo, Céline.
Relator term Auteur.
Relator code aut
9 (RLIN) 202148
245 13 - TITLE STATEMENT
Title La prévention des difficultés des entreprises dans l' AUPC révisé /
Statement of responsibility, etc Céline Ndongo; préface de François-Xavier Lucas
264 #1 - Production, Publication, Distribution, Manufacture, and Copyright Notice
Place of production, publication, distribution, manufacture Issy-les-Moulineaux (Haut-de-Seine) :
Name of producer, publisher, distributor, manufacturer LGDJ;
-- une marque de Lextenso,
Date of production, publication, distribution, manufacture, or copyright notice DL 2018
300 ## - PHYSICAL DESCRIPTION
Extent XIV-402 pages;
Dimensions 24 cm.
336 ## - CONTENT TYPE
Content Type Code txt
Source rdacontent
Content Type Term text
337 ## - MEDIA TYPE
Media Type Code n
Source rdamedia
Media Type Term unmediated
338 ## - CARRIER TYPE
Carrier Type Code nc
Source rdacarrier
Carrier Type Term volume
490 0# - SERIES STATEMENT
Series statement Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté,
International Standard Serial Number 2268-5499
504 ## - BIBLIOGRAPHY, ETC. NOTE
Bibliography, etc Bibliographie pages [369]-391.Notes bibliographiques Index.
520 ## - SUMMARY, ETC.
Summary, etc "La rareté des décisions de justice relatives à la prévention des difficultés des entreprises dans l'espace OHADA, deux ans après la révision de l'Acte uniforme sur les procédures collectives d'apurement du passif, prouve une fois de plus que l'adoption de textes de qualité ne suffit pas pour modifier l'environnement économique dans lequel ils s'insèrent ni les comportements de leurs destinataires et des organes chargés de leur application. C'est à bon droit que la Banque mondiale pouvait préconiser, dans son rapport Doing business 2017 pour les États membres de l'OHADA, au titre des recommandations visant à faciliter la pratique des affaires dans ces États, de mettre l'accent sur la mise en exécution de l'AUPC et d'adapter le renforcement des capacités au contexte local. Toute mise en exécution fructueuse suppose non seulement une exacte et complète compréhension par les acteurs économiques et judiciaires des mécanismes préventifs mis en place par l'OHADA en 2015, mais aussi la mise en place d'un cadre incitatif par les gouvernements et l'OHADA. Cette thèse se propose de dévoiler de manière détaillée les nouveaux outils de prévention à savoir le règlement préventif et la conciliation en faisant le parallèle avec l'ancien droit de manière à mettre en lumière les nouveautés, les atouts et parfois les silences du dispositif de 2015, et propose des moyens d'améliorer l'efficacité et l'effectivité dudit dispositif dans un environnement parfois hostile à toute dynamique d'anticipation. " [Site de l'éditeur]
650 #7 - SUBJECT ADDED ENTRY--TOPICAL TERM
Topical term or geographic name as entry element Entreprises en difficulté (droit)
Geographic subdivision Pays de l'OHADA.
Source of heading or term ram
9 (RLIN) 202149
700 1# - ADDED ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Lucas, François-Xavier
Dates associated with a name (1969-....).
Relator term Préface.
Relator code aui
9 (RLIN) 202150
942 ## - ADDED ENTRY ELEMENTS (KOHA)
Source of classification or shelving scheme
Item type Livre
Exemplaires
Withdrawn status Lost status Source of classification or shelving scheme Damaged status Not for loan Permanent location Current location Date acquired Inventory number Total Checkouts Full call number Barcode Date last seen Price effective from Koha item type
          La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion 05/26/2022 30923   346.6078 NDO 0000000034526 05/26/2022 05/26/2022 Livre
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Angle Av. Allal Al Fassi et Av. des FAR, Hay Ryad, BP 8027, 10102 Rabat, Maroc
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