IMIST


Droit constitutionnel normatif. developp (notice n° 5656)

000 -LEADER
fixed length control field 02085nam a2200169 4500
001 - CONTROL NUMBER
control field LibrairieDialogues:9782802726760
008 - FIXED-LENGTH DATA ELEMENTS--GENERAL INFORMATION
fixed length control field 110505s2009 u fre
020 ## - INTERNATIONAL STANDARD BOOK NUMBER
International Standard Book Number 9782802726760
Terms of availability 45,00 eur
040 ## - CATALOGING SOURCE
Modifying agency Librairie Dialogues
040 ## - CATALOGING SOURCE
Modifying agency IMIST
Description conventions AFNOR
082 04 - DEWEY DECIMAL CLASSIFICATION NUMBER
Classification number 342
245 10 - TITLE STATEMENT
Title Droit constitutionnel normatif. developp
Statement of responsibility, etc Achour yadh ben
260 ## - PUBLICATION, DISTRIBUTION, ETC. (IMPRINT)
Name of publisher, distributor, etc Bruylant
Date of publication, distribution, etc 2009
300 ## - PHYSICAL DESCRIPTION
Dimensions 16 cm
520 ## - SUMMARY, ETC.
Summary, etc e renouveau du droit constitutionnel décrit et analysé depuis plus d'une décennie a été essentiellement l'oeuvre des juridictions constitutionnelles et organes similaires qui ont insufflé à la discipline, gràce à leur jurisprudence, une dynamique nouvelle. L'une des manifestations les plus importantes de ce renouveau est le développement du droit constitutionnel normatif qui englobe l'ensemble des régles relatives à l'ordre constitutionnel. Par le biais de l'interprétation des dispositions constitutionnelles et gràce au contrôle des lois et autres normes soumises à sa censure, le juge constitutionnel détermine la norme constitutionnelle, le sens qui doit lui étre attribuée, sa portée, mais peut aussi y introduire des éléments nouveaux. Par cette création normative, la jurisprudence constitutionnelle s'affirme de plus en plus comme une source incontournable du droit constitutionnel. Le développement de l'ordre constitutionnel normatif se fait ainsi par le biais des décisions successives des juridictions constitutionnelles. Le développement du droit constitutionnel normatif a engendré une dynamique au niveau de la hiérarchie des normes mais aussi, et depuis peu de temps, au niveau de la définition méme de la norme. En effet, la hiérarchie des normes est aujourd'hui un principe renouvelé par la jurisprudence constitutionnelle. De méme, une nouvelle théorie de la norme est en train de s'élaborer sous l'impulsion de la jurisprudence constitutionnelle. Le présent ouvrage rassemble les communications présentées lors du colloque de Tunis des 1er et 2 février et a pour objet
700 ## - ADDED ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Achour yadh, Ben
Exemplaires
Withdrawn status Lost status Damaged status Not for loan Permanent Location Current Location Date acquired Inventory number Total Checkouts Full call number Barcode Date last seen Price effective from Koha item type
        La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion   11422   342 ACH 0000000009008 11/22/2016 11/22/2016 Livre
© Tous droits résérvés IMIST/CNRST
Angle Av. Allal Al Fassi et Av. des FAR, Hay Ryad, BP 8027, 10102 Rabat, Maroc
Tél:(+212) 05 37.56.98.00
CNRST / IMIST

Propulsé par Koha