IMIST


Clausier : (notice n° 59347)

000 -LEADER
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001 - CONTROL NUMBER
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003 - CONTROL NUMBER IDENTIFIER
control field IMIST
005 - DATE AND TIME OF LATEST TRANSACTION
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008 - FIXED-LENGTH DATA ELEMENTS--GENERAL INFORMATION
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020 ## - INTERNATIONAL STANDARD BOOK NUMBER
International Standard Book Number 9782711033157 (br)
040 ## - CATALOGING SOURCE
Original cataloging agency ABES
Language of cataloging fre
Description conventions rda
041 0# - LANGUAGE CODE
Language code of text/sound track or separate title fre
Source of code 639-2
082 04 - DEWEY DECIMAL CLASSIFICATION NUMBER
Edition number 22
Classification number 346.440203
100 1# - MAIN ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Dross, William
Dates associated with a name (1971-....).
Relator code aut.
Relator term Auteur
9 (RLIN) 217380
245 10 - TITLE STATEMENT
Title Clausier :
Remainder of title dictionnaire des clauses ordinaires et extraordinaires des contrats de droit privé interne /
Statement of responsibility, etc William Dross.
250 ## - EDITION STATEMENT
Edition statement 4ème édition.
260 ## - PUBLICATION, DISTRIBUTION, ETC. (IMPRINT)
Place of publication, distribution, etc LexisNexis :
Name of publisher, distributor, etc Paris ,
Date of publication, distribution, etc 2020
264 #1 - Production, Publication, Distribution, Manufacture, and Copyright Notice
Place of production, publication, distribution, manufacture LexisNexis :
Name of producer, publisher, distributor, manufacturer Paris ,
Date of production, publication, distribution, manufacture, or copyright notice 2020
300 ## - PHYSICAL DESCRIPTION
Extent XII-939 pages :
Other physical details couverture illustrée en couleurs ;
Dimensions 24 cm.
336 ## - CONTENT TYPE
Content Type Code txt
Source rdacontent
Content Type Term text
337 ## - MEDIA TYPE
Media Type Code n
Source rdamedia
Media Type Term unmediated
338 ## - CARRIER TYPE
Carrier Type Code nc
Source rdacarrier
Carrier Type Term volume
504 ## - BIBLIOGRAPHY, ETC. NOTE
Bibliography, etc Références bibliographiques. Index.
520 ## - SUMMARY, ETC.
Summary, etc La 4e de couv. indique : "Le présent ouvrage se veut un ouvrage pratique. Sa forme de dictionnaire le rend aisément consultable. Chaque clause est exposée suivant un plan immuable : quels sont les textes qui lui sont applicables ? , à quoi sert-elle ? , quelles sont ses conditions de validité ? , dans quelle mesure est-elle efficace ? Ces questions étudiées, une rédaction est proposée pour chaque clause, l'étude s'achevant par une bibliographie sommaire. Les décisions jurisprudentielles sont systématiquement accompagnées de leur numéro de pourvoi et des références de leur commentaire dans tes principales revues juridiques. Pour autant, l'ouvrage ne se borne pas à rendre compte de la pratique. Son but n'est pas de décrire ce qui se fait, mais d'analyser les règles de droit positif relatives aux principales clauses contractuelles, afin d'en ajuster au mieux la rédaction.-Les modèles de clauses n'ont donc pas été extraits de contrats existants, mais construits, avec, pour objectif, le résultat visé par les contractants ; pour contraintes, la jurisprudence et les textes ; pour ressource, l'analyse théorique. Ce dictionnaire ouvre ainsi, chemin faisant, d'autres pistes que celles arpentées d'ordinaire. Si l'ouvrage n'est pas un ouvrage de praticien, c'est aussi parce que les clauses ont été rédigées au seul regard de leur validité et de leur efficacité juridique. Or un contrat est d'abord le résultat d'une négociation au cours de laquelle l'ambiguïté des clauses est parfois un atout considérable pour emporter le consentement des parties : le prix s'en payera seulement plus tard. La pratique doit souvent sacrifier à l'imprécision : on a tenté ici de n'en rien faire, laissant libre l'homme de l'art de plier le modèle proposé aux contraintes de la négociation.-Enfin, ce dictionnaire n'a pas non plus été conçu comme un ouvrage de technique contractuelle au sens propre. La forme choisie commande de juxtaposer les clauses, et le contrat qui procède de même va à sa perte. Christophe Jamin l'a dit : toute clause plongée dans un contrat subit une poussée de bas en haut et de gauche à droite qui en altère la portée. Chaque clause doit nécessairement être pensée au regard des autres. Ce "clausier", pas plus qu'aucun ouvrage, n'apportera au rédacteur du contrat la clé de cette délicate alchimie. Mais il lui fournira l'analyse juridique indispensable à l'établissement de stipulations fiables."
650 #7 - SUBJECT ADDED ENTRY--TOPICAL TERM
Topical term or geographic name as entry element Contrats
Geographic subdivision France.
Source of heading or term ram
650 #7 - SUBJECT ADDED ENTRY--TOPICAL TERM
Topical term or geographic name as entry element Résolution de contrat
Geographic subdivision France.
Source of heading or term ram
9 (RLIN) 217381
942 ## - ADDED ENTRY ELEMENTS (KOHA)
Source of classification or shelving scheme
Item type Livre
Exemplaires
Withdrawn status Lost status Source of classification or shelving scheme Damaged status Not for loan Permanent location Current location Date acquired Inventory number Total Checkouts Full call number Barcode Date last seen Price effective from Koha item type
          La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion 02/13/2023 D13/2022   346.440203 DRO 0000000037815 02/13/2023 02/13/2023 Livre
          La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion 02/13/2023 D21/2022   346.440203 DRO 0000000037816 02/13/2023 02/13/2023 Livre
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