IMIST


Clausier : (notice n° 59497)

000 -LEADER
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001 - CONTROL NUMBER
control field 195711297
003 - CONTROL NUMBER IDENTIFIER
control field IMIST
005 - DATE AND TIME OF LATEST TRANSACTION
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008 - FIXED-LENGTH DATA ELEMENTS--GENERAL INFORMATION
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020 ## - INTERNATIONAL STANDARD BOOK NUMBER
International Standard Book Number 9782711025664 (br)
040 ## - CATALOGING SOURCE
Original cataloging agency ABES
Language of cataloging fre
Description conventions rda
041 0# - LANGUAGE CODE
Language code of text/sound track or separate title fre
Source of code 639-2
082 04 - DEWEY DECIMAL CLASSIFICATION NUMBER
Edition number 22
Classification number 346.440203
100 1# - MAIN ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Dross, William
Dates associated with a name (1971-....).
Relator code aut.
Relator term Auteur
9 (RLIN) 217380
245 10 - TITLE STATEMENT
Title Clausier :
Remainder of title dictionnaire des clauses ordinaires et extraordinaires des contrats de droit privé interne /
Statement of responsibility, etc William Dross
250 ## - EDITION STATEMENT
Edition statement 3ème édition.
Remainder of edition statement [A jour de la réforme du droit des obligations]
260 ## - PUBLICATION, DISTRIBUTION, ETC. (IMPRINT)
Place of publication, distribution, etc Paris :
Name of publisher, distributor, etc LexisNexis,
Date of publication, distribution, etc DL 2016.
264 #1 - Production, Publication, Distribution, Manufacture, and Copyright Notice
Place of production, publication, distribution, manufacture Paris :
Name of producer, publisher, distributor, manufacturer LexisNexis,
Date of production, publication, distribution, manufacture, or copyright notice DL 2016.
300 ## - PHYSICAL DESCRIPTION
Extent XI-919 pages :
Other physical details couverture illustrée en couleurs ;
Dimensions 24 cm.
336 ## - CONTENT TYPE
Content Type Code txt
Source rdacontent
Content Type Term text
337 ## - MEDIA TYPE
Media Type Code n
Source rdamedia
Media Type Term unmediated
338 ## - CARRIER TYPE
Carrier Type Code nc
Source rdacarrier
Carrier Type Term volume
504 ## - BIBLIOGRAPHY, ETC. NOTE
Bibliography, etc Notes bibliographiques. Index.
520 ## - SUMMARY, ETC.
Summary, etc La 4ème de couverture indique :"Dictionnaire des clauses ordinaires et extraordinaires des contrats de droit privé interne. 3e édition. Le présent ouvrage se veut un ouvrage pratique. Sa forme de dictionnaire le rend aisément consultable. Chaque clause est exposée suivant un plan immuable : quels sont les textes qui lui sont applicables ? À quoi sert-elle ? Quelles sont ses conditions de validité ? Dans quelle mesure est-elle efficace ? Ces questions étudiées, une rédaction est proposée pour chaque clause, l'étude s'achevant par une bibliographie sommaire. Les décisions jurisprudentielles sont systématiquement accompagnées de leur numéro de pourvoi afin d'en retrouver aisément le texte intégral sur internet. Ne sont cependant pas négligées les références classiques des revues qui donnent accès aux commentaires de la doctrine. Pour autant, l'ouvrage ne se borne pas à rendre compte de la pratique. Son but n'est pas de décrire ce qui se fait, mais d'analyser les règles de droit positif relatives aux principales clauses contractuelles, afin d'en ajuster au mieux la rédaction. Les modèles de clauses n'ont donc pas été extraits de contrats existants, mais construits, avec, pour objectif, le résultat visé par les contractants ; pour contraintes, la jurisprudence et les textes ; pour ressource, l'analyse théorique. Ce dictionnaire ouvre ainsi, chemin faisant, d'autres pistes que celles arpentées d'ordinaire. Si l'ouvrage n'est pas un ouvrage de praticien, c'est aussi parce que les clauses ont été rédigées au seul regard de leur validité et de leur efficacité juridique. Or un contrat est d'abord le résultat d'une négociation au cours de laquelle l'ambiguïté des clauses est parfois un atout considérable pour emporter le consentement des parties : le prix s'en payera seulement plus tard. La pratique doit souvent sacrifier à l'imprécision : on a tenté ici de n'en rien faire, laissant libre l'homme de l'art de plier le modèle proposé aux contraintes de la négociation. Enfin, ce dictionnaire n'a pas non plus été conçu comme un ouvrage de technique contractuelle au sens propre. La forme choisie commande de juxtaposer les clauses, et le contrat qui procède de même va à sa perte. Christophe Jamin l'a dit : toute clause plongée dans un contrat subit une poussée de bas en haut et de gauche à droite qui en altère la portée. Chaque clause doit nécessairement être pensée au regard des autres. Ce « clausier », pas plus qu'aucun ouvrage, n'apportera au rédacteur du contrat la clé de cette délicate alchimie. Mais il lui fournira l'analyse juridique indispensable à l'établissement de stipulations fiables"
650 #7 - SUBJECT ADDED ENTRY--TOPICAL TERM
Topical term or geographic name as entry element Contrats
Geographic subdivision France
General subdivision Dictionnaires.
Source of heading or term ram
9 (RLIN) 217580
650 #7 - SUBJECT ADDED ENTRY--TOPICAL TERM
Topical term or geographic name as entry element Résolution de contrat
Geographic subdivision France
General subdivision Dictionnaires.
Source of heading or term ram
9 (RLIN) 217581
942 ## - ADDED ENTRY ELEMENTS (KOHA)
Source of classification or shelving scheme
Item type Livre
Exemplaires
Withdrawn status Lost status Source of classification or shelving scheme Damaged status Not for loan Permanent location Current location Date acquired Inventory number Total Checkouts Full call number Barcode Date last seen Price effective from Koha item type
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