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Accessoires de la creance (les) (notice n° 987)

000 -LEADER
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001 - CONTROL NUMBER
control field LibrairieDialogues:9782856231685
008 - FIXED-LENGTH DATA ELEMENTS--GENERAL INFORMATION
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020 ## - INTERNATIONAL STANDARD BOOK NUMBER
International Standard Book Number 9782856231685
Terms of availability 53,00 eur
040 ## - CATALOGING SOURCE
Modifying agency Librairie Dialogues
040 ## - CATALOGING SOURCE
Modifying agency IMIST
Description conventions AFNOR
082 04 - DEWEY DECIMAL CLASSIFICATION NUMBER
Classification number 346.077
245 10 - TITLE STATEMENT
Title Accessoires de la creance (les)
Statement of responsibility, etc Juillet christophe
260 ## - PUBLICATION, DISTRIBUTION, ETC. (IMPRINT)
Name of publisher, distributor, etc Defrenois
Date of publication, distribution, etc 2009
300 ## - PHYSICAL DESCRIPTION
Dimensions 17 cm
490 0# - SERIES STATEMENT
Series statement Doc. not
520 ## - SUMMARY, ETC.
Summary, etc Quoique figurant en tant que telle dans le Code civil depuis 1804, la notion d'accessoire de la creance demeure encore relativement obscure. Malgre les travaux qui lui ont ete consacres, cette notion suscite toujours des interrogations, en particulier lorsqu'il s'agit de la confronter aux garanties presentant une certaine autonomie. Toutefois, un renouvellement de l'analyse para�it envisageable. Elle prend pour point de depart le caractere proteiforme du terme " accessoire " clans la langue française. L'accessoire est à la fois un substantif et un adjectif. Partant, il est permis de penser qu'il existe une difference entre " etre un accessoire " et " etre accessoire ". L'autonomie pourrait n'etre qu'une modalite du regime juridique de ce qu'est un accessoire de la creance. Cette approche permet de mieux cerner les contours de la notion d'accessoire de la creance, mais impose de ne pas tenir compte du regime de l'accessoire dans la decouverte de la notion d'accessoire de la creance. Cette decomposition de l'etude de la notion, puis de celle de son regime permet de montrer que la notion d'accessoire de la creance est une
700 ## - ADDED ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Juillet, Christophe
Exemplaires
Withdrawn status Lost status Source of classification or shelving scheme Damaged status Not for loan Permanent Location Current Location Inventory number Total Checkouts Full call number Barcode Date last seen Price effective from Koha item type
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