L'irrecevabilité en contentieux administratif français
Collection : Logiques juridiques Publié par : l'Harmattan (Paris) Détails physiques : 1 vol. (570 p.) 24 cm ISBN :9782296106161 (br.). Année : 2009| Type de document | Site actuel | Cote | Statut | Date de retour prévue | Code à barres | Réservations |
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| Livre | La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion | 342.066 CIA (Parcourir l'étagère) | Disponible | 0000000012519 |
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Bibliogr. p. 525-546. Index
La maîtrise des règles d'accès au prétoire du juge s'érige en préalable à la protection juridictionnelle des droits des administrés. Cet ouvrage identifie les éléments constitutifs de la notion d'irrecevabilité, et analyse ses fonctions de limitation et d'organisation de l'accès au juge. Au-delà de cette définition, il propose une nouvelle appréhension du raisonnement juridictionnel administratif, applicable à tous les recours, voies de recours, conclusions et moyens susceptibles d'être soulevés dans le procès administratif.


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