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La fiducie

Autres auteurs : Gouthiere, Bruno
Collection : Dossiers pratiques Francis Lefebvre 1159-8700 Mention d'édition :[2e ed.] à jour au 15 juin Publié par : F. Lefebvre (Levallois) Détails physiques : 1 vol. (405 p.) 23 cm ISBN :9782851158116 (br.).
Sujet(s) : Fiducie -- France
Année : 2009
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La couverture porte en plus : "integre l'extension aux personnes physique

En appendice, choix de documents et de textes reglementair

Index

La fiducie est un nouvel instrument juridique cree par la loi du 19 fevrier2007. Il permet à un constituant de transferer temporairement la propriete de biens ou droits dans un patrimoine d'affectation gere par un fiduciaire au profit d'un beneficiaire. Initialement reservee aux personnes morales soumises à l'impôt sur les societes, la faculte de recourir à une fiducie a ete etendue aux personnes physiques et aux societes de personnes par la loi du 4 ao�ut 2008. La conclusion de ces contrats d'un nouveau type peut repondre à des besoins tres varies. Le transfert d'actifs en fiducie peut etre le moyen d'offrir une garantie à un ou plusieurs creanciers du constituant, dont la protection est desormais renforcee en cas de liquidation judiciaire du debiteur. L'interet de mettre en place une fiducie s�urete est en outre accru par la possibilite offerte par l'ordonnance du 30 janvier 2009 de recharger la fiducie. Le recours aux operations de fiducie peut egalement permettre d'atteindre un objectif de cantonnement de la gestion de certains elements du patrimoine, recherche pour des raisons economiques et financieres. Le present ouvrage analyse de façon methodique chacune des etapes d'une operation de fiducie : constitution, deroulement, et extinction du contrat. Fonde sur une approche pluridisciplinaire, il traite les questions sous tous leurs aspects : juridique, fiscal, comptable, mais aussi international ! Vous disposez ainsi d'elements d'appreciation sur l'opportunite de la mise en place d'une fiducie, qui s'appuient notamment sur des comparaisons avec des instruments existants. L'ouvrage integre en outre une approche thematique qui permet d'identifier en pratique les interets et consequences des differentes utilisations du nouvel instrument : fiducie et gestion de titres ou d'immeubles, fiducie et integration fiscale, mise en fiducie de passifs, fiducie et finance islamique, transfert en fiducie de l'integralite d'une entreprise individuelle ou transfert de parts de societes de personnes... Les nombre

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