La prescription extinctive
Collection : Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain . 50 Publié par : Schultess | Bruylant | diff. LGDJ (Genève | Bruxelles | Paris) Détails physiques : 1 vol. (XII-1033 p.) 24 cm ISBN :9782802730187 (Bruylant); 9783725561643 (Schultess); (br.).| Type de document | Site actuel | Cote | Statut | Date de retour prévue | Code à barres | Réservations |
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| Livre | La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion | 346.02 JOU (Parcourir l'étagère) | Disponible | 0000000013448 | ||
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| 346.02 JAB عقد الترخيص | 346.02 JAH عقد خصم الديون دون حق الرجوع | 346.02 JOU La prescription extinctive | 346.02 JOU La prescription extinctive | 346.02 KAN L'Obligation de restitution dans les rapports privés au Sénégal / | 346.02 KOH Le mandat dans la pratique : | 346.02 LAR L'efficacité du contrat |
Réunit les rapports présentés lors des rencontres organisées par le Centre de droit des obligations de l'Université catholique de Louvain et par le Centre de recherche en droit privé de l'Université de Paris 1, de 2007 à 2009
Le présent ouvrage est le dernier résultat en date de la fructueuse collaboration qui s?est établie, depuis de nombreuses années, entre le Centre de droit des obligations de l?Université Catholique de Louvain et le Centre de recherche en droit privé de l?Université de Paris 1. De 2007 à 2009 se sont tenues quatre sessions de deux jours, alternativement à Paris et à Louvain-la-Neuve, où une trentaine de participants provenant des deux centres ont approfondi ensemble le thème de la prescription. Plusieurs éminents pécialistes, venant d?Allemagne, d?Italie, des Pays-Bas, de Suisse et du Japon, contribuaient également aux débats. L?ouvrage réunit les rapports présentés lors de ces Journées. Les différentes facettes de la prescription font l?objet d?une recherche comparative. L?ouvrage traite notamment des questions suivantes : les délais de prescription, les délais préfix, les prescriptions particulières, le point de départ des délais, le rôle de la volonté et du comportement des parties, les causes d?interruption et de suspension, les effets de l?interruption et de la suspension, la prescription en droit des affaires et en droit des assurances, la prescription des actions dans l?espace. Cette étude de fond apporte des matériaux utiles aux projets d?harmonisation du droit des obligations qui s?intensifient et se multiplient tant en Europe qu?au niveau mondial.


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