Le Conseil constitutionnel, juge électoral /
Collection : Themes et commentaires : et Mention d'édition :5eme Publié par : Dalloz (Paris) Détails physiques : VII-294 pages; 24 cm ISBN :9782247085231 (br.). Année : 2009| Type de document | Site actuel | Cote | Statut | Date de retour prévue | Code à barres | Réservations |
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La Ve Republique a innove en choisissant de faire du Conseil constitutionnel le juge deselections legislatives et presidentielles ainsi que des referendums. Depuis 1958, 2700 decisions environ ontete rendues s'agissant essentiellement des elections de deputes (plus de 2 500), celles des senateurs (120 decisions), des elections presidentielles (plus de 100 decisions) et des referendums. Ce contentieux, tres dense, est souvent l'objet de poemiques. Pourtant, il obeit a des regles simples et precises dont l'objet essentiel est d'assurer la sincerite des resultats, l'equilibre des moyens dont dispose chaque candidat et, depuis 1988, le respect des dispositions specifiques sur le financement des campagnes electorales. Le Conseil constitutionnel est ainsi place au coeur de la democratie. A jour du contentieux des elections presidentielle et legislatives de 2007, cet ouvrage s'adresse autant aux etudiants qu'aux candidats ou


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