Le contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition
Collection : Finances publiques Publié par : l'Harmattan (Paris | Budapest | Torino) Détails physiques : 444 p. 22 cm ISBN :2747562719 (br.). Année : 2004| Type de document | Site actuel | Cote | Statut | Date de retour prévue | Code à barres | Réservations |
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| Livre | La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion | 343.04 AYR (Parcourir l'étagère) | Disponible | 0000000000368 |
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| 343.037 FRO La prescription extinctive des obligations en droit public interne / | 343.040 264 DED Théorie de l'interprétation et droit fiscal | 343.04 ALB Fiscalité et personnes publiques / | 343.04 AYR Le contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition | 343.04 BAS Le fait générateur de l'impôt | 343.04 BAY La TVA dans le système fiscal turc La demande d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne | 343.04 BET Droit fiscal 2011 |
Bibliogr. p. 405-427. Résumé en anglais. Index


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