Les armes du gouvernement dans la procédure législative
Collection : Bibliothèque parlementaire & constitutionnelle Publié par : Dalloz (Paris) Détails physiques : 1 vol. (XXIV-836 p.) couv. ill. 24 cm ISBN :9782247106776 (br.).
Sujet(s) :
Procédure parlementaire
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Études comparatives
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Pays de l'Union européenne
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Gouvernement (science politique)
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Études comparatives
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Pays de l'Union européenne
Année : 2011
| Type de document | Site actuel | Cote | Statut | Date de retour prévue | Code à barres | Réservations |
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| Livre | La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion | 342.05 VIN (Parcourir l'étagère) | Disponible | 0000000018087 |
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| 342.05 DER L'initiative de la loi : 3e Forum, 14, 15 et 16 septembre 2017 / | 342.05 MAT La loi | 342.05 SEN Evolution de la responsabilité de L'état / | 342.05 VIN Les armes du gouvernement dans la procédure législative | 342.06 ANT Prérogatives de puissance publique et droit de la concurrence | 342.06 BEL Les coauteurs en droit administratif | 342.06 BIA L'inexistence en droit administratif |
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Bibliogr. p. 761-796. Index


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