Les obligations
Collection : Sirey université Série Droit pr Mention d'édition :13e éd. Publié par : Sirey (Paris) Détails physiques : 1 vol. (VI-507 p.) 24 cm ISBN :9782247084593 (br.). Année : 2009| Type de document | Site actuel | Cote | Statut | Date de retour prévue | Code à barres | Réservations |
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| Livre | La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion | 346 SAV (Parcourir l'étagère) | Disponible | 0000000008923 |
La couv. porte en plus : "droit civil"
Bibliogr., 1 p. Index
Le Fait juridique traite des quasi-contrats et de la responsabilité civile délictuelle. Ce volume achéve ainsi, aprés le premier consacré à l'Acte juridique, l'étude des sources de l'obligation, préalable nécessaire à celle de la vie de l'obligation - son régime - qui fait l'objet du troisiéme volume des Obligations : le Rapport d'obligation. Principalement destiné à ceux qui doivent étudier le droit des obligations, ceux-ci trouveront dans ce livre, d'abord, toutes les clés de la compréhension de la matiére, dont l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il leur faut ma�itriser pour réussir l'examen, est exposé en gros caractéres et éclairé de nombreux exemples. Les étudiants plus avancés dans leurs études, comme les chercheurs et les praticiens, pourront aussi découvrir dans des développements complémentaires - présentés en petits caractéres - matiére à alimenter une réflexion approfondie. L'ouvrage met en lumiére les considérables évolutions que loi et jurisprudence impriment à la matiére (renouveau du quasi-contrat ; différenciation des fautes civile et pénale ; responsabilité du fait d'autrui - principe général et régimes particuliers - responsabilité du fait des choses, réparations consécutives aux accidents de la circulation, notamment). Il établit un état général de la responsabilité civile. L'ensemble, mis à jour en juillet 2009, et qui présente les propositions des différents projets de réforme du droit des contrats ou des obligations (avant-projet de reforme du droit des obligations et de la prescription, projet gouvernemental de réforme du droit des contrats, projet de réforme du droit des contrats de


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