Marchés et délégations de service public, le risque pénal
Collection : Guides juridiques : marchés publics Publié par : le Moniteur (Paris) Détails physiques : 190 p. 26 cm ISBN :2281123367 (br.).
Sujet(s) :
Marchés publics
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Droit
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Dispositions pénales
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France
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Concessions ( droit administratif)
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Dispositions pénales
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France
Année : 2001
| Type de document | Site actuel | Cote | Statut | Date de retour prévue | Code à barres | Réservations |
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| Livre | La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion | 346.023 CHA (Parcourir l'étagère) | Disponible | 0000000000389 |
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En appendice, textes législatifs et réglementaires
Bibliogr. p. 177-178. Index


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