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Polices et justices de l'environnement

Autres auteurs : Decoopman, N | Flaus
Collection : Editions cepris Publié par : Ceprisca ISBN :9782951871298. Année : 2009
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Il est souvent reproche au droit de l'environnement d'etre trop complexe et aux services de l'Etat de laisser impunis les auteurs d'infractions. Ce double mouvement concourt à diffuser le sentiment que le droit de l'environnement n'est pas respecte, qu'il est ineffectif. Qu'en est-il en realite ? La presente etude, realisee avec le soutien du GIP Mission Droit et Justice du Ministere de la Justice, repond à cette question, en faisant le choix de limiter geographiquement le domaine d'analyse. Son objet est en effet le respect des normes environnementales dans la Region Picardie, envisage sous l'angle du fonctionnement des polices et des services de la justice. L'analyse se base sur un depouillement des contentieux judiciaires et administratifs locaux, ainsi que sur des enquetes et entretiens aupres des agents economiques et politiques territoriaux et du monde associatif. Condition necessaire pour une evaluation fine et realiste de l'effectivite de normes environnementales d'importance et de complexite inegales et dont l'application repose sur la mobilisation de nombreux acteurs, cette methode conduit à des conclusions s'inscrivant en faux contre certains prejuges. Il en va notamment ainsi de l'importance supposee des services de police generale dans la repression des atteintes à l'environnement ou du desinteret que manifesterait la justice pour ces affaires au vu du nombre eleve de classements sans suite. C'est un message qu'il convient de faire passer aupres d

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