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Procedures boursieres

par Arsouze, Charles Collection : [Pratique des affaires] 1248-7759 Publié par : Joly ed.-Lextenso ed. (Paris) Détails physiques : 1 vol. (729 p.) 24 cm ISBN :9782306000083 (br.). Année : 2009
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Bibliogr. p. 657-713. Index

L'ouvrage, tire de la these de doctorat soutenue par l'auteur en fevrier 2007, substantiellement augmentee de conseils pratiques et des observations recueillies par celui-ci lors d'entretiens approfondis avec differents professionnels intervenant dans le processus d'elaboration des decisions de la Commission des sanctions de l'Autorite des marches financiers, dans leur contentieux (e.g., membres et/ou responsables de l'Autorite des marches financiers, Ministere public, conseillers à la Cour d'appel de Paris) et dans les operations d'appel public à l'epargne (i.e., prestataires d'investissement), analyse avec precision les procedures de sanction de l'Autorite des marches financiers, de ses contrôles/enquetes jusqu'aux recours dont les decisions de sa C

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