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Responsabilité des vendeurs et fabricants

par Le Tourneau, Philippe Collection : Dalloz référence Mention d'édition :3e ed. remaniée et augmentée, à jour au 1er m Publié par : Dalloz (Paris) Détails physiques : 1 vol. (XII-304 p.) 26 cm ISBN :9782247083022 (rel.). Année : 2009
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La couv. porte en plus : "obligation d'information, obligation de sécurité, responsabilité du fait des produits défectueux..." et "20

En appendice, Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980

Notes bibliogr. Index

Le régime de la responsabilité des vendeurs et fabricants a connu des évolutions émanant tant de la jurisprudence que des pouvoirs publics, avec notamment la responsabilité du fait des produits défectueux (loi du 11 mai 1998, modifiée par les lois du 9 décembre 2004 et du 5 avril 2006), la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur (ordonnance du 17 février 2005), et la loi pour la confiance dans l'économie numérique (loi du 21 juin 2004). Un titre préliminaire expose des généralités sur la vente (son effet translatif, son objet qui souléve des difficultés, la distinction avec d'autres contrats). La responsabilité des vendeurs et fabricants est présentée à revers, en étudiant les obligations de ces derniers, au cours de deux titres. En premier lieu sont abordées les obligations générales, qui ne sont pas propres à la vente, mais découlent du Droit commun des contrats (tout en pouvant jouer envers un vendeur ou un fabricant), tant à l'égard de l'acheteur que des tiers (dont la responsabilité du fait des produits défectueux, longuement analysée). Ensuite, les obligations qu'il est possible de qualifier de spéciales, en ce sens qu'elles sont spécifiques au Droit de la vente : obligation de délivrance conforme ; obligation de garantie (contre l'éviction, contre les vices cachés, et la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur). L'exposé, le plus clair et le plus complet, dent compte des derniéres évolutions légales, jurisprudentielles et de fait, dont les ventes électroniques. L'approche, théorique et concréte, s'appuie sur un nombre considérable de références à des décisions judiciaires, et dent compte de nombreux travaux doctrinaux. Cette nouvelle édition a été largement remaniée et augmentée. Les numéros des pourvois des arréts de la Cour de cassation ont été systématiqu

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