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Théorie et pratique du droit de la franchise

par Simon, François-Luc Collection : [Pratique des affaires] 1248-7759 Publié par : Joly éd.-Lextenso éd. (Paris) Détails physiques : 1 vol. (XI-593 p.) 24 cm ISBN :9782306000038 (br.). Année : 2009
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On ne trouvera dans cet ouvrage, présenté sous un titre trop ambitieux et pourtant nécessaire pour en accuser l'inspiration, que la réunion ordonnée des régles issues du droit commun et des décisions nombreuses rendues en la matiére. L'objectif poursuivi par cet ouvrage est à la fois de dévoiler, d'une maniére exhaustive, l'état du droit positif, entendons les régles juridiques en vigueur, mais également de présenter le droit tel qu'il est, pour reprendre une formule d'Jhering donc de l'envisager dans son application concréte et de ramener ainsi la théorie du droit aux zones inférieures des difficultés journaliéres. Bref, il s'agit d' appréhender ce droit sous toutes ses coutures, ce droit sans lequel le franchisage serait sinon inconcevable, du moins impossible pratiquement. Pour tenter d'atteindre cet objectif, cet ouvrage s'organise en dix thémes, regroupés par chapitres, envisageant tour à tour la délimitation du contrat de franchise, sa formation, son exécution, sa renégociation, sa cession, son extinction ; il est aussi question de mesurer l'incidence du droit de la concurrence et du droit des procédures collectives, avant d'envisager les questions plus particuliéres relatives aux situations contentie

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