Code de droit international privé
Collection : Codes en poche Mention d'édition :4e éd. Publié par : Bruylant (Bruxelles) Détails physiques : 1 vol. (XX-1260 p.) 19 cm ISBN :9782802730286 (br.). Année : 2010| Type de document | Site actuel | Cote | Statut | Date de retour prévue | Code à barres | Réservations |
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| Livre | La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion | 340.9 CAR (Parcourir l'étagère) | Disponible | 0000000014430 |
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| 340.59 RSA Le juge dans le monde arabe / | 340.72 ZAA مناهج البحث في القانون | 340.9 AUD Droit international privé | 340.9 CAR Code de droit international privé | 340.9 CID Private international law at the end of the 20th century | 340.9 CLA The conflict of laws | 340.9 CLA Les grands textes de droit international privé / |
Le présent volume assemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire international. Il contient le code de droit international privé proprement dit, introduit par la loi du 16 juillet 2004, mais également de nombreux instruments internationaux et européens. Il inventorie aussi de nombreuses règles particulières insérées dans des actes qui n?affectent qu?accessoirement le droit international privé et complètent les règles générales. Ce recueil vise à offrir aux étudiants et aux professionnels du droit un accès aisé aux textes les plus usuels. En concentrant un matériau abondant et varié, il donne aussi plus de visibilité à un vaste ensemble de sources normatives. L?ouvrage comprend quatre parties, couvrant respectivement les actes liés à l?Union européenne, les instruments internationaux classiques, la législation belge, ainsi que certaines circulaires ministérielles.


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