Code de la consommation
Collection : [Codes Dalloz] Mention d'édition :9e éd. Publié par : Dalloz (Paris) Détails physiques : XXIX-1430-4 p. 20 cm ISBN :2247057217 (rel.).
Sujet(s) :
Consommateurs
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Protection -- Droit
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Codes
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France
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Commerce
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Réglementation
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Codes
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France
Année : 2004
| Type de document | Site actuel | Cote | Statut | Date de retour prévue | Code à barres | Réservations |
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| Livre | La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion | 343.071 FRA (Parcourir l'étagère) | Disponible | 0000000002987 |
Total des réservations: 0
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| 343.070269 MOR Droit et crise financière : | 343.071 CAL Droit de la consommation | 343.071 CON La protection du consommateur à l'épreuve de l'Organisation mondiale du commerce / | 343.071 FRA Code de la consommation | 343.071 LAF La soumission des personnes publiques au droit de la consommation | 343.071 LEV Code de la consommation 2019 / | 343.071 MOH L'information du consommateur et le commerce électronique / |
En appendice, choix de textes législatifs
Notes bibliogr. Index


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