Curatelle, tutelle, accompagnements
Collection : Litec professionnels : droit civil Publié par : LexisNexis-Litec (Paris) Détails physiques : 1 vol. (XIII-476 p.) 24 cm ISBN :9782711011025 (br.). Année : 2009| Type de document | Site actuel | Cote | Statut | Date de retour prévue | Code à barres | Réservations |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Livre | La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion | 346.013 FOS (Parcourir l'étagère) | Disponible | 0000000009209 |
Survol La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion Étagères Fermer l'étagère
En appendice, choix de textes législati
Bibliogr. p. 457-467. Index
La législation tutélaire française repose sur un socle inébranlable, établi sous la direction de Jean Carbonnier entre 1964 et 1968. Mais pour sauver cet édifice de la tourmente économique, démographique, médicale et humaine qui caractérise le début de notre siécle, la loi n� 2007-308 du 5 mars 2007 et ses trés nombreux décrets d'application opérent plus qu'un toilettage. Ces textes inaugurent la protection organisée de la personne. Ils introduisent dans notre droit le mandat de protection future. Ils remplacent la vieille tutelle aux prestations sociales par des mesures d'accompagnement, administratives ou judiciaires. Ils refondent du tout au tout les mécanisme judiciaires. Enfin, ils créent une profession unique de mandataires à la protection. Ceux-ci, personnes physiques ou morales, de méme que les juges des tutelles, les juges chargés des annulations ou des responsabilités, les avocats, les notaires, trouveront dans cet ouvrage une présentation exhaustive des régles de la protection des mineurs et des majeurs vulnérables, y compris dans leurs applications anciennes si elles sont demeurées valables. Ils pourront appuyer leur pratique professionnelle sur la connaissance intime que les coauteurs ont du dispositif, pour en étre les rédacteurs ou les premiers commentateurs, et pour avoir été, dans leurs responsabilités juridictionnelles, administratives,


Il n'y a pas de commentaire pour ce document.