L'intérêt public local /
| Type de document | Site actuel | Cote | Statut | Date de retour prévue | Code à barres | Réservations |
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| Livre | La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion | 352.283 ROM (Parcourir l'étagère) | Disponible | 0000000029972 |
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| 352.283 BRE L'organisation régional du maroc / | 352.283 BRE L'organisation régional du maroc / | 352.283 DIG The case for centralized federalism | 352.283 ROM L'intérêt public local / | 352.283 VER Les collectivités territoriales et la décentralisation | 352.283 WAU Les délégations de compétences | 352.3 ALV Les outils du management public / |
Bibliogr. p. [449]-519. Notes bibliogr.. Index.
La 4ème de couv. indique :L'intérêt public local apparaît comme une fausse évidence. Souvent attaché à la seule mise en oeuvre jurisprudentielle d'une compétence législative générale des collectivités territoriales, c'est pourtant avec solidité et permanence que le droit administratif en révèle la portée conceptuelle comme la variété fonctionnelle. Susceptible de constituer une véritable notion juridique autonome, ancrée dans la personnalité morale de droit public des collectivités territoriales et permettant leur singularisation institutionnelle, l'intérêt public local s'inscrit dans l'évolution du droit de la décentralisation avec un contenu finaliste propre, recouvrant la satisfaction des besoins de la population locale. Condition de légalité de l'action publique locale en constant développement, il ne demande désormais qu'à en devenir la clef de voûte, à l'heure de sa promotion remarquée par la jurisprudence et de la remise en cause profonde de la théorie de la clause générale de compétence.


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