Inventions et créations des salariés :
Collection : Lamy Axe Droit Mention d'édition :3e édition. Publié par : Wolters Kluwer ; | Lamy, (Paris : | [Rueil-Malmaison] :) Détails physiques : 1 vol. (300 p.) ; 21 cm. ISBN :9782721219787 (br).| Type de document | Site actuel | Cote | Statut | Date de retour prévue | Code à barres | Réservations |
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| Livre | La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion | 346.048 AHN (Parcourir l'étagère) | Disponible | 0000000030310 |
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| 346.048 2 SIM Droit d'auteur et droit commun des biens | 346.048 8 GEI Les défis du droit des marques au XXIe siècle | 346.048 AAD الدليل العملي لعلامات الصنع والتجارة أو الخدمة في ضوء القانون الجديد رقم 97-17 المتعلق بحماية الملكية الصناعية = | 346.048 AHN Inventions et créations des salariés : | 346.048 ANC Droit et technique | 346.048 BAS La franchise | 346.048 BEA Droits de propriété intellectuelle dans un monde globalisé |
Notes bibliogr. Index.
La 4e de couverture indique : "Partant du constat que l'invention du salarié est sertie par le Code du travail et le Code de la propriété intellectuelle, cet ouvrage met en évidence les débats juridiques complexes liés aux inventions et autres créations des salariés donnant lieu à un contentieux nourri. Les différents aspects du droit des inventions sont ici envisagés qu'il s'agisse du classement des inventions (de mission ou hors mission), de la définition et des contours de la relation contractuelle employeur/salarié, de la reconnaissance de la valeur créée par et pour l'entreprise ou, encore, de l'obligation d'une rémunération supplémentaire ou d'une indemnisation au juste prix, selon les cas. Sont également abordés les inventions en matière informatique (logiciels), le droit d'auteur sur la création, les oeuvres multimédias, la fiscalité des inventions de salariés, sans oublier les inventions des agents publics. Toute la richesse de l'ouvrage repose sur une analyse des principes et des règles qui sous-tendent le droit des inventeurs salariés en les accompagnant d'une jurisprudence exhaustive."


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