La fraude à la TVA /
| Type de document | Site actuel | Cote | Statut | Date de retour prévue | Code à barres | Réservations |
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| Livre | La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion | 343.04 HER (Parcourir l'étagère) | Disponible | 0000000031781 |
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| 343.04 EFL Fiscal 2011 | 343.040 FRA Code général des impôts | 343.04 GRO Droit fiscal général / | 343.04 HER La fraude à la TVA / | 343.04 LAM Les sanctions administratives fiscales | 343.04 LAM Fiscalité 2013-2014 : impôts sur le revenu et impôt sur les sociétés, impôt sur la dépense, imposition du capital, impôts locaux, procédures fiscales / | 343.04 LEX Code général des impôts & Livre des procédures fiscales 2018 / |
Bibliographie à la fin des chapitres. Notes bibliographiques
La 4e de couv. indique : "La TVA constitue une source essentielle et grandissante des recettes de l'Union européenne. La fraude qui s'y attache est donc particulièrement problématique comme l'a mis en exergue le Plan d'action sur la TVA de la Commission (2016) et l'accord du Conseil européen à l'instauration d'une coopération renforcée portant création du Parquet européen pour combattre les fraudes à la TVA (2017). L'ouvrage collectif « La fraude à la TVA » rassemble des spécialistes reconnus d'univers et de pays différents. Académiques et avocats, fiscalistes et pénalistes, ont joint leurs savoirs pour tirer la substantifique moelle d'une matière profuse, et parfois confuse. L'ouvrage révèle les contours de la fraude à la TVA au sein de l'Union et sa relation symbiotique et parasitaire avec le mécanisme de prélèvement. Les actualités jurisprudentielles, les typologies de fraudes et les méthodes pour les déceler et éviter d'y être impliqué sont ici présentées telles qu'on les rencontre principalement au Grand-Duché de Luxembourg, en Belgique et en France. S'en suit un constat des faiblesses du système actuel et une analyse de l'efficacité prospective de la lutte renouvelée contre la fraude menée par l'Union européenne et par les États membres."


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