La rétroactivité dans le contrat : étude d'une notion fonctionnelle à la lumière du principe constitutionnel d'égalité /
Collection : Collection de la faculté de droit Université libre de Bruxelles Publié par : Emile Bruylant, (Bruxelles :) Détails physiques : 1 vol. (XVIII-1315 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. ISBN :9782802746607; 280274660X. Année : 2014| Type de document | Site actuel | Cote | Statut | Date de retour prévue | Code à barres | Réservations |
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| Livre | La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion | 346 JAF (Parcourir l'étagère) | Disponible | 0000000032034 |
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Notes bibliogr. Bibliogr. p. [1241]-1268. Index.
Cet ouvrage propose une analyse de la rétroactivité à la lumière du principe constitutionnel d'égalité


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