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La rétroactivité dans le contrat : étude d'une notion fonctionnelle à la lumière du principe constitutionnel d'égalité /

par Jafferali, Rafaël.
Autres auteurs : Foriers, Paul Alain. -- Préface. -- aui
Collection : Collection de la faculté de droit Université libre de Bruxelles Publié par : Emile Bruylant, (Bruxelles :) Détails physiques : 1 vol. (XVIII-1315 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. ISBN :9782802746607; 280274660X.
Sujet(s) : Contrats -- Belgique. | Contracts -- Belgium.
Année : 2014
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Notes bibliogr. Bibliogr. p. [1241]-1268. Index.

Cet ouvrage propose une analyse de la rétroactivité à la lumière du principe constitutionnel d'égalité

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