Procédures civiles d'exécution :
Collection : Fac universités. Mémentos LMD Mention d'édition :8e édition. Détails physiques : 1 vol. (264 p.) ; 24 cm. ISBN :9782297068161 (br).| Type de document | Site actuel | Cote | Statut | Date de retour prévue | Code à barres | Réservations |
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| Livre | La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion | 347.077 FRI (Parcourir l'étagère) | Disponible | 0000000030289 |
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| 347.077 BIG Fees and fixed costs in civil actions. | 347.077 CAY La notion de dommages-intérêts / | 347.077 FAL La réparation des dommages de masse : | 347.077 FRI Procédures civiles d'exécution : | 347.077 GRA La réparation du préjudice de perte de chance | 347.077 HOU Principe de collégialité et cultures judiciaires : | 347.077 HOU Principe de collégialité et cultures judiciaires : |
Bibliogr. p. 6. Notes bibliogr. Index.
La 4ème de couv. indique : "Les procédures civiles d'exécution, parfois dénommées voies d'exécution, regroupent l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas acquittée spontanément. Cet ouvrage présente l'essentiel des connaissances en matière d'exécution : il expose les moyens de pression (astreinte ou contrainte judiciaire), les modes amiables de recouvrement, les mesures conservatoires, et les mesures dites d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion). Cette édition 2018-2019 est totalement à jour à la date de sa publication."


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