Les questions et les moyens soulevés d'office par le Conseil constitutionnel /
Autres auteurs :
Verpeaux, Michel
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(1950-....).
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ths.
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aui
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Bel, Jean-Pierre
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(1951-....).
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aui
Collection :
Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle,
1773-8725
Publié par :
Dalloz,
(Paris :)
Détails physiques : 1 vol. (XXII-807 p.) : ill., graph. ; 24 cm.
ISBN :9782247136384 (br).
Sujet(s) :
France.
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Conseil constitutionnel.
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Droit constitutionnel
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France.
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Contrôle juridictionnel des lois
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France.
|
Recours constitutionnels
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France.
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Questions prioritaires de constitutionnalité
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France.
Année : 2014
| Type de document | Site actuel | Cote | Statut | Date de retour prévue | Code à barres | Réservations |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Livre | La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion | 342.4400269 BEZ (Parcourir l'étagère) | Disponible | 0000000027717 |
Total des réservations: 0
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 1 : 2012
Bibliogr. p. [713]-774. Notes bibliogr. Index.
Premier prix de thèse du Sénat 2013
Prix de thèse de l'Institut universitaire Varenne


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