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Les questions et les moyens soulevés d'office par le Conseil constitutionnel /

par Bezzina, Anne-Charlène Collection : Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, 1773-8725 Publié par : Dalloz, (Paris :) Détails physiques : 1 vol. (XXII-807 p.) : ill., graph. ; 24 cm. ISBN :9782247136384 (br). Année : 2014
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Livre La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion
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Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 1 : 2012

Bibliogr. p. [713]-774. Notes bibliogr. Index.

Premier prix de thèse du Sénat 2013

Prix de thèse de l'Institut universitaire Varenne

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