Recherche sur les fondements de la responsabilité sans faute en droit administratif /
Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses, 1626-1968 Publié par : Dalloz, (Paris :) Détails physiques : 1 vol. (XVI-490 p.) ; 25 cm. ISBN :9782247136445 (br).
Sujet(s) :
État
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Responsabilité
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France
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Thèses et écrits académiques.
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Égalité devant la loi
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France
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Thèses et écrits académiques.
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Obligations (droit)
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France
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Thèses et écrits académiques.
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Responsabilite sans faute (droit administratif)
Année : 2014
| Type de document | Site actuel | Cote | Statut | Date de retour prévue | Code à barres | Réservations |
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| Livre | La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion | 342.44088 CAM (Parcourir l'étagère) | Disponible | 0000000030212 |
Total des réservations: 0
Bibliogr. p. [429]-477. Notes bibliogr. Index.


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