Réforme du droit des contrats et pratique des affaires /
| Type de document | Site actuel | Cote | Statut | Date de retour prévue | Code à barres | Réservations |
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| Livre | La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion | 346.02 STO (Parcourir l'étagère) | Disponible | 0000000031404 |
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| 346.02 ROC L'acquis communautaire | 346.020 SCA Dictionnaire de droit des obligations | 346.02 STO The modern law of contract / | 346.02 STO Réforme du droit des contrats et pratique des affaires / | 346.02 TAN Jurisprudence commentée sur les obligations / | 346.02 TER Droit civil | 346.02 TES Contrats d'affaires |
Notes bibliographiques
La 4e de couverture indique : "La réforme du droit commun des contrats est souvent justifiée par la volonté de promouvoir l'attractivité du droit français, notamment pour les investisseurs. L'avant-projet d'ordonnance diffusé par la Chancellerie s'ordonne-t-il aux besoins de la communauté des affaires ? Dans une économie globalisée, c'est elle qui a le choix d'élire notre ordre juridique ou de lui préférer ses voisins continentaux voire la conquérante common law. Dans cette optique, plusieurs points de la réforme méritent examen à raison des pouvoirs accrus offerts au juge sur le contrat ou de la faveur accordée aux sanctions unilatérales. Praticiens des affaires et universitaires croisent leurs analyses sur ces textes et leurs conséquences. Nos voisins et concurrents belges, allemands, suisses et anglais concluent cette revue en évaluant ces propositions à la lumière des solutions de leurs propres droits."


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