Le contentieux climatique : une révolution judiciaire mondiale /
| Type de document | Site actuel | Cote | Statut | Date de retour prévue | Code à barres | Réservations |
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| Livre | La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion | 344.046 HUG (Parcourir l'étagère) | Disponible | 0000000034840 |
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| 344.046 GUI Droit de l'environnement | 344.046 HAD النظام القانوني الدولي لحماية البيئة/ | 344.046 HAU Le contrat et l'environnement : | 344.046 HUG Le contentieux climatique : une révolution judiciaire mondiale / | 344.046 JAD Acteurs et outils du droit de l'environnement | 344.046 JOD Sustainable development, international criminal justice, and treaty implementation / | 344.046 LAR Développement durable : |
Bibliographie pages [323]-324. Notes bibliographie Index.
Le droit climatique a été officialisé au Sommet de la Terre en 1992 duquel est issu la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Par la suite, la société civile a manifesté son intérêt pour faire face aux défis du réchauffement climatique ; c’est ainsi que sont nées des coalitions d’organisation pour promouvoir la justice climatique comme l’initiative pour la justice environnementale et le changement climatique. Les mouvements religieux ont également souligné l’importance de la justice climatique, la protection des équilibres climatiques et de l’environnement. Les praticiens du droit de l’environnement, à travers notamment la mission confiée en juin 2015 par le Président François Hollande à Corinne Lepage, se sont clairement prononcés en faveur d’une justice climatique pour répondre aux appels de la société civile. Le texte qui en est issu est un projet de Déclaration universelle des droits de l’humanité dans laquelle l’Homme est appelé à ses devoirs vis-à-vis de l’environnement.Mais c’est au cours des années 2000 que le juge américain va ouvrir la voie au contentieux climatique national dans l’affaire dite Massachussetts v. EPA (n° 05-1120) jugée en avril 2007 selon laquelle la plus haute juridiction des États-Unis a imposé à l’Agence américaine de protection de l’environnement de réglementer les émissions des gaz à effet de serre sur le fondement du Clean Air Act...


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