La concurrence entre les sûretés /
Collection : Bibliothèque de droit privé, 0520-0261 Détails physiques : 1 vol. (XIV-545 p.) ; 24 cm. ISBN :9782275060408 (br).| Type de document | Site actuel | Cote | Statut | Date de retour prévue | Code à barres | Réservations |
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| Livre | La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion | 346.074 MIC (Parcourir l'étagère) | Disponible | 0000000035739 |
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| 346.074 BOU Droit des sûretés | 346.074 GEO Insolvabilité et garanties / | 346.074 LEG Sûretés et garanties du crédit | 346.074 MIC La concurrence entre les sûretés / | 346.074 PIC Droit des sûretés / | 346.074 ZAM Les situations d'exclusivite en droit des sûretés dans l'espace OHADA | 346.076 BRA Méthodes de travail pour l'introduction au droit et le droit civil / |
Bibliogr. p. [473]-521. Notes bibliogr. Index.
La 4e de couv. indique : "Au cours du siècle écoulé, le droit des sûretés a subi de nombreuses mutations mais seule l'une d'elles est commune aux sûretés personnelles et réelles : la multiplication de leur nombre. Cette évolution pose inévitablement la question des rapports qu'entretiennent les sûretés entre elles et de l'avenir de chacune d'elles. Selon une approche classique, les sûretés-modèles - le cautionnement, le gage et l'hypothèque - seraient en crise et subiraient la concurrence de nouvelles sûretés - les sûretés de substitution. Dans cette perspective, la concurrence serait temporaire : elle annoncerait tant le monopole des sûretés de substitution que la disparition des sûretés-modèles. Pourtant, l'étude du droit positif invite à une toute autre conclusion : le droit positif se révèle hostile à la concurrence. En effet, dans de nombreuses hypothèses, le législateur et, dans une moindre mesure, la jurisprudence entravent l'établissement d'une concurrence, préservant ainsi le domaine des sûretés- modèles. En outre, lorsque la concurrence entre les sûretés est concevable, elle ne porte pas préjudice aux sûretés-modèles, bien au contraire. Loin d'être compromis, l'avenir de ces sûretés paraît être assuré. La recherche de l'existence d'une concurrence entre les sûretés permet de dessiner les perspectives d'évolution de la matière : après une multiplication effrénée du nombre de sûretés, le temps de la réduction de leur nombre serait-il enfin arrivé ?"


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