IMIST


Vue normale Vue MARC vue ISBD

Droit constitutionnel normatif. developp

Autres auteurs : Achour yadh, Ben
Publié par : Bruylant ISBN :9782802726760. Année : 2009
Tags de cette bibliothèque : Pas de tags pour ce titre. Connectez-vous pour ajouter des tags.
    Évaluation moyenne : 0.0 (0 votes)
Type de document Site actuel Cote Statut Date de retour prévue Code à barres Réservations
Livre La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion
342 ACH (Parcourir l'étagère) Disponible 0000000009008
Total des réservations: 0

e renouveau du droit constitutionnel décrit et analysé depuis plus d'une décennie a été essentiellement l'oeuvre des juridictions constitutionnelles et organes similaires qui ont insufflé à la discipline, gràce à leur jurisprudence, une dynamique nouvelle. L'une des manifestations les plus importantes de ce renouveau est le développement du droit constitutionnel normatif qui englobe l'ensemble des régles relatives à l'ordre constitutionnel. Par le biais de l'interprétation des dispositions constitutionnelles et gràce au contrôle des lois et autres normes soumises à sa censure, le juge constitutionnel détermine la norme constitutionnelle, le sens qui doit lui étre attribuée, sa portée, mais peut aussi y introduire des éléments nouveaux. Par cette création normative, la jurisprudence constitutionnelle s'affirme de plus en plus comme une source incontournable du droit constitutionnel. Le développement de l'ordre constitutionnel normatif se fait ainsi par le biais des décisions successives des juridictions constitutionnelles. Le développement du droit constitutionnel normatif a engendré une dynamique au niveau de la hiérarchie des normes mais aussi, et depuis peu de temps, au niveau de la définition méme de la norme. En effet, la hiérarchie des normes est aujourd'hui un principe renouvelé par la jurisprudence constitutionnelle. De méme, une nouvelle théorie de la norme est en train de s'élaborer sous l'impulsion de la jurisprudence constitutionnelle. Le présent ouvrage rassemble les communications présentées lors du colloque de Tunis des 1er et 2 février et a pour objet

Il n'y a pas de commentaire pour ce document.

pour proposer un commentaire.
© Tous droits résérvés IMIST/CNRST
Angle Av. Allal Al Fassi et Av. des FAR, Hay Ryad, BP 8027, 10102 Rabat, Maroc
Tél:(+212) 05 37.56.98.00
CNRST / IMIST

Propulsé par Koha