Droit public des affaires
Collection : Domat droit public 0767-4309 [sic] Mention d'édition :2e éd. Publié par : Montchrestien-Lextenso éd. (Paris) Détails physiques : 1 vol. (VIII-720 p.) 22 cm ISBN :9782707616814 (br.). Année : 2010| Type de document | Site actuel | Cote | Statut | Date de retour prévue | Code à barres | Réservations |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Livre | La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion | 346.023 NIC (Parcourir l'étagère) | Disponible | 0000000018908 |
Survol La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion Étagères Fermer l'étagère
|
|
|
|
|
|
|
||
| 346.023 LIN Le droit des marchés publics | 346.023 MAR L'unité des contrats publics | 346.023 MUL Les instruments juridiques des partenariats public-privé / | 346.023 NIC Droit public des affaires | 346.023 SOP Les contrats internationaux de l'administration | 346.023 VAN Travaux publics, acquisitions et locations immobilières par l'Administration / | 346.024 DEM Le droit des restrictions verticales / |
Notes bibliogr. Index
ISSN exact : 0986-5187
Le droit public des affaires est le droit des relations entre l?administration et les opérateurs économiques. Il regroupe ce que l?on appelle communément le droit public économique (administration de l?économie et entreprises publiques) et le droit de la commande publique. Cette discipline repose sur trois piliers, que sont les trois positions de l?administration vis-à-vis du monde économique, les trois corpus de règles constituant le droit public des affaires. Tout d?abord, l?administration réglemente, influence, oriente, dirige ou protège le marché et ses opérateurs économiques. C?est la régulation de l?économie, qui renvoie aux prérogatives de l?administration pour limiter, encadrer l?accès au marché, définir sa structure, réglementer son fonctionnement, préserver son caractère concurrentiel et aider les opérateurs. Ensuite, l?État ou les autres personnes publiques peuvent être eux-mêmes opérateurs fournisseurs de biens et de services sur le marché. Cette participation au marché est réglée par le régime juridique applicable au secteur public, composé d?entreprises publiques. Enfin, les personnes publiques, en position de demandeurs sur le marché, engagent une relation de collaboration avec les opérateurs économiques, pour satisfaire leurs besoins. Cette collaboration est régie par le droit de la commande publique au sens large, incluant le régime des contrats immobiliers ayant un objet économique. La deuxième édition est à jour des réformes récentes du droit de la commande publique et du contrôle des concentrations. Elle intègre l?impact de la crise économique sur la régulation de l?économie et le rôle des participations publiques dans les entreprises. Pour la première fois, le droit public des affaires est abordé sous l?angle des trois fonctions de l?administration vis-à-vis de l?économie, étudiées dans un seul et même ouvrage destiné aussi bien aux étudiants de masters 1 et 2 qu?aux professionnels. SOPHIE NICINSKI est professeur à l?Université Paris I Panthéon-Sorbonne.


Il n'y a pas de commentaire pour ce document.