TY  - BOOK
AU  - Buisson,Jacques
ED  - Centre de recherche Droit de la sécurité et de la défense (Malakoff, Hauts-de-Seine)
ED  - Institut international des sciences fiscales.
TI  - La sécurité fiscale 
T2  - Finances publiques
SN  - 9782296562769
U1  - 343.03 22
PY  - 2011///
CY  - Paris 
PB  - L'Harmattan
KW  - Tax administration and procedure
KW  - France
KW  - Fiscal policy
KW  - Congresses
KW  - Legal certainty
KW  - fast
KW  - Frankreich
KW  - gnd
KW  - Öffentlicher Haushalt
KW  - Stabilität
KW  - Droit fiscal
KW  - Congrès
KW  - ram
KW  - Sécurité juridique
N2  - La 4e de couverture indique : "Dans un monde dominé par une économie mondialisée et dans lequel les règles de droit sont devenues de plus en plus incertaines et fluctuantes, la question de la sécurité fiscale est devenue fondamentale. Le présent ouvrage a précisément pour ambition d'analyser, dans une perspective à la fois théorique et pratique, les principales difficultés rencontrées par les acteurs du système fiscal, difficultés issues pour la plupart des incessantes modifications de la loi fiscale. A cet effet, est tracé le cadre général de la sécurité fiscale, au travers de contributions variées, portant tant sur les principes que sur les procédures qui régissent ma matière fiscale, et cela du double point de vue de l'exigence de sécurité comme des modalités de son exercice."
UR  - http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42558875p
ER  -