Bibliothèque de L'IMIST/CNRST

Droit fiscal 2019 est le recueil de lois et de textes de droit fiscal le plus complet de Suisse. Cet ouvrage est spécialement conçu pour répondre aux besoins quotidiens des praticiens. Il comprend en effet toutes les lois et ordonnances fiscales fédérales, les 100 directives administratives les plus importantes ainsi que les lois fiscales principales des cantons de Vaud et de Genève.
Du point de vue de la fiscalité internationale, Droit fiscal 2019 contient la Convention-Modèle de l’OCDE, des informations complémentaires sur l’échange de renseignements, les textes relatifs à la fiscalité de l’épargne ainsi qu'à l’abus des conventions fiscales.
Afin de répondre au mieux aux besoins des praticiens, Droit fiscal 2019 comprend plus d'une centaine de pages de services qui renseignent sur les taux d'imposition prévus par les cantons en matière d'impôt sur le revenu, la fortune, le bénéfice, le capital, les successions, les donations, les gains immobiliers ou encore sur les droits de mutation, et illustrent, au moyen de tableaux, des faisceaux réglementaires complexes tels que les limitations conventionnelles issues des traités internationaux contre la double imposition. Figurent également dans les pages de services d'autres informations relatives à certaines pratiques cantonales, notamment en matière d'imposition d'après la dépense, d'impôt à la source pour artistes, sportifs et conférenciers, etc.
Enfin, Droit fiscal 2019 se distingue des autres recueils de lois par les nombreux renvois, actualisés lors de chaque nouvelle édition, qui prolongent la lecture des dispositions légales vers d'autres dispositions, ordonnances ou circulaires pertinentes.
Les textes compilés dans cette dernière édition sont présentés en leur état au 1er janvier 2019. Les modifications dont l'entrée en vigueur est prévue ultérieurement sont en outre signalées.