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L'intérêt social, en droit des sociétés

par Mouthieu, Monique Aimée Collection : Etudes africain Publié par : l'Harmattan (Paris) Détails physiques : 1 vol. (420 p.) 24 cm ISBN :9782296069541 (br.). Année : 2009
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Bibliogr. p. 377-405. Index

Ce travail s'inscrit dans un champ nouveau de recherches, à savoir le droit OHADA, et s'appuie sur une démarche comparative et critique. Plus particuliérement, il aborde la delicate question du conflit entre l'interet des associes (ou des actionnaires) et l'interet de la societe, personne morale, sur le triple plan national, regional et international. Une premiere partie est centree sur la comprehension de l'interet social, notion à contenu variable. D'une part, l'interet y est apprecie par rapport à la nature juridique de la societe ; dans cette hypothese, l'interet social est assimile à l'interet des associes ou à l'interet de la societe. D'autre part, une possible apprehension de l'interet social est envisagee par son rapprochement des notions civilistes de loyaute et de cause. La deuxieme partie met l'accent sur la finalite protectrice de l'interet social. Ce dernier devient à la fois un instrument de protection de l'interet plus large des differents acteurs de la societe et surtout de l'economie en general, gràce

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