Bibliothèque de L'IMIST/CNRST

Ouvrage issu d'un colloque organisé à l'Université de Nantes par le Laboratoire Droit et changement social, UMR-CNRS 3128, les 25 et 26 juin 2009

Indissociables de la décentralisation, les contrôles de l'État jouent toujours un rôle déterminant dans les rapports entremêlés de force et d'interdépendance entre l'État et les collectivités, surtout en période de tensions budgétaires et d'incertitudes juridiques. S'adressant autant aux spécialistes des contrôles, praticiens ou universitaires, curieux d'approches nouvelles, qu'à tous ceux qui souhaitent découvrir ou mieux comprendre leurs enjeux et arcanes, cet ouvrage présente une analyse du droit et des pratiques des contrôles où la recherche universitaire est enrichie de nombreux points de vue d'acteurs des contrôles. Côté État, des représentants d'administrations centrales, des responsables de juridictions financières et administratives et d'administrations déconcentrées de l'État soulignent les principaux défis qu'ils entendent relever, ainsi que les efforts de modernisation déjà déployés. Côté collectivités locales, des élus et des représentants d'associations de collectivités ou de gestionnaires, font part de leur scepticisme et de leurs attentes, reflétant la disparité et l'évolution des préoccupations locales. Liberticides ou sécurisants, selon les perceptions, les contrôles font toujours débat, d'autant que leur efficacité est souvent contestée. Partant de ce constat, c'est à une lecture originale du dispositif de contrôles qu'invite cet ouvrage, en privilégiant le décloisonnement des contrôles juridiques et financiers pour réfléchir à la cohérence d'ensemble de cet édifice. La portée des réformes qui le traversent actuellement, qu'elles soient déjà bien avancées, en lien avec la RGPP (réforme des administrations territoriales de l'État et du contrôle préfectoral) ou seulement amorcées (réforme des juridictions financières) mérite aussi attention. La démarche d'évaluation collective des contrôles à laquelle procède cet ouvrage, associant état des lieux et prospective, s'inscrit dans la perspective d'un renforcement de leur utilité et de leur adaptation au service de la qualité de l'action publique. Cet ouvrage est dirigé par Antoinette HASTINGS-MARCHADIER, Maître de conférences à l'Université de Nantes, avec les contributions de Jean-Luc ALBERT, Sophie ALIX, Jean-Loup BENETON, Pascal BOLO, Patrick BONNAUD, Hélène BOURCET, Thierry BOUTOUTE, David CARASSUS, Christophe CLERGEAU, Henry-Michel CRUCIS, Étienne DOUAT, Emmanuel DURU, Jacques FIALAIRE, Stéphanie FLIZOT, Ludovic GARRIDO, Marie-Elisabeth GOULLIN, Jean-Claude HELIN, Robert HERTZOG, Frédéric IANNUCCI, Catherine de KERSAUSON, Arnauld LECLERC, Chantal MAINGUENE, Laurence MOLINERO, Jean-Christophe MORAUD, Michel PAPAUD, Michel RASERA, Luc SAIDJ, Marie-Christine STECKEL, Jean-François STRUILLOU et Roland VANDERMEEREN.