Catalogue Bibliothèque de L'IMIST/CNRST › Résultats de la recherche pour 'ccl=su:FRANCE and su-to:Droit'

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		Les pactes d'actionnaires dans les sociétés cotées par Dexant de Bailliencourt, Olympe Publication : Paris Dalloz 2012 . 1 vol. (XV-465 p.) , Bibliogr. p. 415-452. Index. 24 cm. Date : 2012 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		Bioéthique, aux sources des controverses sur l'embryon par Smadja, David Publication : Paris Dalloz 2009 . 1 vol. (XII-501 p.) , Bibliogr. p. 473-493. Index 24 cm Date : 2009 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des lettres et sciences humaines et sociales (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		Du changement de débiteur par Andreu, Lionel Publication : Paris Dalloz 2010 . 1 vol. (XII-303 p.) , Bibliogr. p. 281-295. Index 24 cm Date : 2010 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		Essai sur le traitement des irregularites dans les contrats de l'administration par Lafaix, Jean-François Publication : Paris Dalloz 2009 . 1 vol. (XIII-768 p.) , Bibliogr. p. 723-754. Index 24 cm Date : 2009 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		L'unité des contrats publics par Marcus, Laure Publication : Paris Dalloz 2010 . 1 vol. (XIII-608 p.) , Bibliogr. p. 557-585. Index 24 cm Date : 2010 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		La proportionnalité dans les relations du travail de l'exigence au principe par Géniaut, Benoît Publication : Paris Dalloz 2009 . 1 vol. (XI-474 p.) , Bibliogr. p. 441-462. Index 24 cm Date : 2009 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		La protection pénale du patrimoine par Ollard, Romain Publication : Paris Dalloz 2010 . 1 vol. (XII-598 p.) , En appendice, choix de documents \| Bibliogr. p. 545-582 24 cm Date : 2010 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		Le travail subordonné, entre droit privé et droit public par Font, Nicolas Publication : Paris Dalloz 2009 . 1 vol. (XVI-644 p.) , Bibliogr. p. 573-627. Index 24 cm Date : 2009 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		Les contrats du droit d'auteur à l'épreuve de la distinction des contrats nommés et innommés par Blanc, Nathalie Publication : Paris Dalloz 2010 . 1 vol. (XV-498 p.) , Bibliogr. p. 445-486. Index 24 cm Date : 2010 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		Terrorisme et droit pénal étude critique des incriminations terroristes par Alix, Julie Publication : Paris Dalloz 2010 . 1 vol. (XV-662 p.) , Bibliogr. p. 607-643. Index 24 cm Date : 2010 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		Théorie de l'interprétation et droit fiscal par Dedeurwaerder, Gilles Publication : Paris Dalloz 2010 . 1 vol. (XVI-486 p.) , Bibliogr. p. 423-467. Index 24 cm Date : 2010 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		Contrôle de constitutionnalité et normes visées par la Constitution française : recherches sur la constitutionnalité par renvoi / par Roblot-Troizier, Agnès. Publication : Paris : Dalloz, 2007 . xix, 688 p. ; , Révision de la thèse de doctorat de l'auteur, Université Panthéon-Assas, Paris II, 2005. 24 cm. Date : 2007 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		De l'accident du travail à la maladie : la métamorphose du risque professionnel : enjeux et perspectives / par Keim, Morane Publication : Paris : Dalloz, 2015 . XVI-598 pages; 24 cm. Date : 2015 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		Le contrat administratif illégal / par Bourdon, Pierre Publication : Paris : Dalloz, 2014 . 1 vol. (XVII-939 p.) : 24 cm. Date : 2014 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		La fonction contentieuse des autorités de régulation en France et au Royaume-Uni / par Perroud, Thomas Publication : Dalloz 2013 . XXI-1293 pages; 24 cm. Date : 2013 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		La responsabilité du fait des lois méconnaissant des normes de valeur supérieure : le droit espagnol, un modèle pour le droit français ? / par Blandin, Amandine Publication : Paris Dalloz 2016 . 1 vol. (XIV-454 p.) ; 24 cm. Date : 2016 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		La prescription extinctive des obligations en droit public interne / par Froger, Charles Publication : Paris Dalloz 2015 . 1 vol. (XVI-578 p.) ; 24 cm. Date : 2015 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		Recherche sur les fondements de la responsabilité sans faute en droit administratif / par Camguilhem, Benoit Publication : Paris : Dalloz, 2014 . 1 vol. (XVI-490 p.) ; 25 cm. Date : 2014 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		Les sanctions des obligations familiales / par Ruffieux, Gaëlle Publication : Paris : Dalloz, 2014 . 1 vol. (XII-801 p.) ; 25 cm. Date : 2014 Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
		Les systèmes d'échanges locaux : contribution à l'étude juridique de l'économie collaborative / par Bradburn, Suzie Publication : . 1 vol. (XVIII-460 p.) ; 24 cm. Disponibilité : Exemplaires disponibles: La bibliothèque des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion (1), Réserver Ajouter au panier (Supprimer)